En France, il est possible de franciser son prénom, mais à certaines conditions. Seules les personnes sollicitant la nationalité française ou venant de l’acquérir peuvent demander une modification de leur prénom et/ou de leur nom de famille pour faciliter leur intégration. Toute demande doit être justifiée.
Dans quels cas la francisation d'un prénom est-elle possible ?
La loi 72-964 du 25 octobre 1972, relative à la francisation des noms et des prénoms, stipule en effet que « toute personne qui acquiert ou recouvre la nationalité française peut demander la francisation de son nom seul, de son nom et de ses prénoms ou de l'un d'eux, lorsque leur apparence, leur consonance ou leur caractère étranger peuvent gêner l’intégration dans la communauté française ».
Et pour les enfants ? Les mineurs requérant ou obtenant la nationalité française en même temps que leurs parents, peuvent également franciser leur prénom. Les mineurs de 13 ans ou plus doivent exprimer par écrit leur accord.
Comment franciser son prénom ?
Plusieurs possibilités sont permises pour franciser un prénom. Selon le souhait de la personne formulant la demande, il est possible de :
- Remplacer un prénom étranger ou des prénoms étrangers par un ou plusieurs prénoms français. En cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser. Le prénom français peut être la traduction du prénom étranger, ou tout autre prénom français ;
- Ajouter un prénom français à un prénom étranger. Le prénom français ajouté peut être placé avant ou après le prénom d'origine ;
- En cas de pluralité de prénoms, dont un prénom français, supprimer un (des) prénom(s) étranger(s) pour ne conserver que le prénom français ;
- En cas de pluralité de prénoms, dont un prénom français, on peut inverser ses prénoms pour que le prénom français se retrouve placé en première position.
Quelles sont les démarches à effectuer pour franciser un prénom ?
La demande de francisation se fait lors du dépôt de la demande de déclaration de nationalité française, de naturalisation ou de réintégration. Pour cela, il faut remplir le formulaire Cerfa n° 65-0054 pour soi et les enfants concernés. Si la demande est acceptée, le décret de naturalisation et la francisation du prénom sont publiés au Journal officiel.
L'extrait du décret, l'acte de naissance, et si nécessaire le livret de famille, sont ensuite remis lors de la cérémonie d’accueil de la citoyenneté française. Les actes d'état civil sont automatiquement mis à jour. La francisation apparaît sur l’acte de naissance et celui des enfants. En cas de naissance en France, la francisation est mentionnée en marge des actes d'état civil.
Si la demande de francisation du prénom est rejetée, un courrier en informe la personne à l'origine de la requête. Le refus y est obligatoirement motivé. Dans un délai de deux mois, l'individu peut contester cette décision devant le tribunal administratif de Nantes. Auparavant, il lui est aussi possible de faire un recours gracieux auprès du ministère de l'Intérieur de l’intérieur. Cela lui donne un délai supplémentaire.