Prénom classique ou original ? Hommage à un membre de la famille ou assemblage de deux prénoms entre lesquels on hésitait ? Composé ou en trois petites lettres ? Et la sonorité avec le nom de famille, alors ? Nombreuses sont les interrogations et les possibilités lorsqu'il nous faut choisir le prénom de notre futur bébé ! Pourtant, il n'en fut pas toujours ainsi en France. Ce n'est que depuis 1993 que les parents français ont plus de latitude dans l'attribution du prénom de leur bébé.
Que dit la loi française du 8 janvier 1993 ?
La loi n°93/22 du 8 janvier 1993 assouplit la réglementation concernant les prénoms. Elle offre aux parents la possibilité de choisir des noms de baptême originaux. En effet, ceux-ci sont autorisés à donner n'importe quel prénom à leur enfant, dans la mesure où il ne porte préjudice ni au droit des tiers, ni à l'enfant.
Dans un article au titre ironique, Appelez-moi Clafoutis, Le Parisien expliquait alors de la loi de 1993 que « désormais l'officier d'état civil est tenu d'inscrire le prénom choisi par les parents, quel qu'il soit. Charge à lui d'alerter ensuite le procureur de la République si ce choix lui semble contraire à l'intérêt de l'enfant. »
Que permettait la législation française avant 1993, en matière de prénoms ?
Avant 1993, la législation française était très stricte sur la question de l'attribution d'un prénom aux nouveau-nés. La loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803) obligeait les parents à choisir un prénom dans divers calendriers ou parmi les personnages de l'Histoire antique. Au XXe siècle, un premier assouplissement a lieu. L'instruction ministérielle du 12 avril 1966 autorisait les prénoms régionaux, composés, issus de diminutifs ou tirés de la mythologie. Dans tous les cas, les officiers d'état civil avaient alors tout pouvoir pour accepter ou refuser un prénom. Et leurs avis divergeaient parfois selon les lieux…
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Quelles exceptions dans le choix d'un prénom pour bébé ?
Si, depuis 1993, les parents ont plus de liberté en matière de prénoms, celle-ci reste limitée ! Si un petit nom semble contraire à l'intérêt de l'enfant, que ce soit parce qu'il est jugé ridicule ou est grossier, l’officier d’état civil prévient le procureur de la République et un juge aux affaires familiales décide de son maintien ou de sa suppression. Régulièrement, des prénoms jugés contraires à l'intérêt de l'enfant sont ainsi refusés.
Le prénom peut également être refusé s'il ne respecte pas le droit d'une autre personne à faire protéger son nom de famille (par exemple, choisir comme prénom le nom de famille d'une célébrité peut être refusé). Enfin, si l'enfant porte le nom de famille d'un seul de ses parents, il ne peut pas avoir pour prénom le nom de famille de l'autre parent.
Une circulaire de 2014 précise les règles concernant l'orthographe des noms de baptême. Elle rappelle que « seul l'alphabet romain peut être utilisé et que les seuls signes diacritiques admis sont les points, tréma, accents et cédilles, tels qu'ils sont souscrits ou suscrits aux voyelles et consonne autorisés par la langue française. » Régulièrement, des parents entament des recours contre cette disposition, qui empêche les mairies d’accepter des prénoms régionaux, par exemple, bretons.
Notons que si les parents ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le choix du prénom de leur nourrisson, le juge aux affaires familiales est compétent pour trancher le litige.
