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La réforme du nom de famille

Depuis le 1er janvier 2005, ce sont les parents qui décident ! Ils sont désormais libres de choisir le nom de famille que portera Bébé : celui de papa, celui de maman, ou les deux noms accolés dans l’ordre qui leur plaît, c’est comme ils veulent !
Par cette mesure, le nom de la mère a désormais autant de chance d’être transmis à Bébé que le nom du père, dont la prédominance pourrait s’effacer de génération en génération…

Si papa et maman n’ont pas de volonté particulière ou si, au contraire, ils sont en désaccord quant au choix du nom de famille, Bébé recevra alors le nom de son papa.

Par cette loi, qui s’applique aussi bien aux enfants naturels qu’aux enfants légitimes, la France respecte la volonté des Nations Unies qui souhaitent «faire disparaître toute disposition sexiste dans le droit du nom». Une mesure que les pays européens ont, pour la plupart, déjà prise.

Deux tirets pour un double nom !

Si vous choisissez de donner un double nom à Bébé, sachez que sur le papier, il sera obligatoirement séparé par deux tirets. Pour ce qui est de l’ordre des noms, Pitchoun pourra aussi bien s’appeler Durand- -Dupond que Dupont- -Durand, ce sont papa et maman qui choisiront !".

Et pour les frères et sœurs ?

Le nom donné au premier enfant né après le 1er janvier 2005 s’appliquera aux petits frères et aux petites sœurs qui suivent.
Pour les enfants nés après le 2 septembre 1990, il est possible de bénéficier d’une rétroactivité de la loi, mais seulement jusqu’au 30 juin 2006…

Et si maman et papa ont chacun un double nom ?

Non, ils ne pourront pas donner un quadruple nom à Bébé ! Ils devront tous deux choisir entre le nom de leur père et celui de leur mère s’ils décident de donner un double nom à Bébé !

Un peu d’histoire…

C’est au Moyen-Age que le nom du père est devenu héréditaire, et la coutume n’a ensuite jamais cessé d’exister.
Or, depuis quelques années, le modèle du nom paternel commençait à ne plus faire l’unanimité. D’ailleurs, en 1985, il était devenu possible de rajouter le nom de la mère à celui du père. Un double nom qui, lui, ne pouvait pas figurer à l’état civil, ni être transmis…




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