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I
- CONDITION DE CREATION:
- Etre membre de la communauté
Infobebes, l'inscription s'effectue
sur le site infobebes.com.
- Etre âgé de 18
ans et plus ou avoir l'autorisation
d'un parent pour les mineurs
- Disposer d'une adresse de courrier
électronique valide
- Les contenus des blogs, notes
et commentaires textuels, photographies,
ne devront pas être contraires
aux bonnes mœurs, à
l'ordre public, ni aux lois et
réglementations en vigueur,
devront être libres de tout
droit et seront sous l'entière
responsabilité de leur
auteur.
II
-RÈGLES DE CONDUITE
Les comportements suivants sont
proscrits sur les blogs de Infobebes
:
- Les activités illégales
sous toutes leurs formes, notamment
la copie ou la distribution non
autorisée de logiciels,
de photos et d'images, le harcèlement,
la fraude, les trafics prohibés,
la diffamation, la discrimination
raciale, l'incitation à
la violence ou à la haine.
- La publication de contenus contrevenant
aux droits d'autrui ou à
caractère diffamatoire,
les propos injurieux, obscènes
ou offensants.
- La violence ou l'incitation
à la violence, politique,
raciste ou xénophobe, la
pornographie, la pédophilie,
le révisionnisme et le
négationnisme.
- La divulgation d'informations
permettant l'identification nominative
et précise de membres de
la communauté Infobebes,
telles que le nom de famille,
l'adresse postale, l'adresse électronique,
le numéro de téléphone.
- Le détournement du service
de blogs pour faire de la propagande
ou du prosélytisme, à
des fins professionnelles ou commerciales
(prospection, racolage ou prostitution),
et la contrefaçon de marques
déposées.
- La reprise partielle ou totale
de contenus propres au site www.infobebes.com
(image, article, objet multimédia,
dossier, repère…).
III
- RESPONSABILITÉ DES ABONNÉS
Dans le cadre de l'utilisation
du service de blogs sur infobebes.com,
en sa qualité de créateur,
propriétaire et animateur
de son blog, chaque membre de
la communauté Infobebes
est le seul responsable de son
contenu, quel qu'il soit (textes,
images, sons, vidéos, etc.).
Il appartient à chaque
abonné de surveiller et
de censurer son contenu, notamment
les commentaires que les internautes
seront susceptibles d'y publier.
Infobebes lui donne la possibilité
de supprimer tout commentaire
ajouté par un internaute
sur son blog.
Infobebes ne saurait être
tenu pour responsable du non-respect
de ces règles de base pour
les blogs de ses membres. Cependant,
Infobebes se réserve
le droit de suspendre sans préavis
le blog concerné si de
tels agissements étaient
portés à sa connaissance.
IV
- MODÉRATION
Infobebes se réserve
le droit de suspendre l'accès
et la diffusion de tout ou partie
d'un blog contrevenant aux règles
édictées, et de
demander au membre de la communauté
Infobebes de supprimer un
contenu manifestement contraire
aux règles de conduite
ou faisant l'objet de réclamation
par des tiers.
Chaque abonné du site infobebes.com,
créateur d'un blog, s'engage
:
- à informer immédiatement
Infobebes (par courrier électronique,
à l'adresse admin_blog@thotnet.fr
de toute plainte, ou actions de
tiers concernant le contenu de
son blog ;
- à répondre dans
les meilleurs délais à
toute demande d'information de
la part du Infobebes, via
l'e-mail valide communiqué
lors de l'inscription ;
- à communiquer au Infobebes
toute information relative à
un contenu présumé
contraire aux règles de
bonne conduite.
Infobebes se réserve
le droit, à sa seule discrétion,
de refuser ou de retirer tout
contenu d'un blog qui violerait
les lois et règlements
en vigueur ou les bonnes mœurs.
Infobebes peut suspendre
un blog à tout moment,
sans mise en demeure. |
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