Garde partagée : se déclarer à l’URSSAF

- Si vous ne percevez pas d’aides de la CAF : faites votre déclaration normale d’employeur auprès de l’Urssaf ;

- Si vous percevez la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant) ou l’AGED (Allocation de garde d’enfant à domicile) : renseignez-vous auprès de votre CAF qui se chargera de votre inscription en tant qu’employeur.
Dans ce cas, vous recevrez un carnet Pajemploi qui vous permet de déclarer mensuellement la rémunération versée à votre salarié. Il vous suffira de remplir un volet social et de le renvoyer au centre Pajemploi. Vous pouvez aussi faire cette déclaration sur Internet, sur le site : http://www.pajemploi.urssaf.fr.
Le centre Pajemploi se charge également d’envoyer un bulletin de salaire à votre salarié. De votre côté, vous recevrez une attestation détaillée de vos cotisations sociales.

Cas particuliers
Un bébé à garder dans une famille, un enfant scolarisé dans l’autre : attention au pourcentage des heures effectuées chez chacune des familles. Il peut y avoir un déséquilibre important (la famille de l’enfant scolarisé peut se sentir lésée lorsque la nounou vient garder toute la journée le bébé chez elle). Mais il est toujours possible de trouver un compromis…

Deux enfants à garder dans une famille, un seul dans l’autre : les deux familles doivent se mettre d’accord pour que la rémunération de la nounou soit équitable. Le compromis souvent choisi, c’est une semaine de garde chez la famille qui n’a qu’un seul enfant, suivie de deux semaines de garde chez celle qui en a deux. Comme la rémunération est calculée en fonction du nombre d’heures passées au domicile de chaque famille, la situation s’équilibre (la part de la famille qui n’a qu’un seul enfant sera inférieure à celle qui en a deux).

L’arrivée d’un bébé dans une famille : théoriquement, cela ne change pas grand chose puisque la rémunération est fonction du nombre d’heures au domicile d’une famille et non du nombre d’enfants. Mais, pour plus de régularité, il est conseillé de faire un avenant pour « intégrer » le bébé au contrat de travail, ou d’établir un nouveau contrat.