Garde partagée : "bétonner" votre contrat de travail !

Qui dit employeur, dit forcément contrat de travail ! C’est à chaque famille que revient la lourde tâche d’établir le fameux document, sur lequel doit être précisé le nom du deuxième foyer impliqué dans la garde partagée. Les contrats se retrouvent ainsi liés, c’est une sécurité en cas de rupture par l’une des deux familles.

Attention, prenez bien soin de rédiger un contrat de travail le plus exhaustif possible, histoire que les choses soient très claires dès le départ. Précisez obligatoirement toutes les tâches que vous souhaitez déléguer à votre nounou lorsqu’elle sera chez vous : jeux, activités d’éveil, repas...  Pour ce qui est du linge, nettoyage des chambres... ce ne sont pas des missions qui lui sont normalement imparties, mais vous pouvez toujours en discuter ensemble. A vous de penser à tout, même au planning (en semaines ou en jours), en sachant que la deuxième famille fera de même de son côté. Prenez le temps aussi de vous plonger dans la convention collective des particuliers employeurs, très instructive…

A savoir : en cas d’utilisation du chèque emploi-service (outil « tout en un » pour déclarer et rémunérer votre salarié), le contrat de travail n’est pas obligatoire lorsque ses prestations sont inférieures à 8 heures par semaine ou dans le cas d’un contrat temporaire qui n’excède pas 4 semaines. Malgré tout, il est vivement conseillé d’établir un contrat écrit.

Question…
Rémunérations :
Elle doit obligatoirement être mentionnée dans le contrat de travail. Votre nounou est payée en fonction du nombre d’heures effectuées à votre domicile (elle percevra le complément de son salaire par la deuxième famille qui l’accueille l’autre moitié du temps chez elle). A vous de faire le calcul et de lui fournir, tous les mois, un bulletin de paie. La rémunération de votre nounou doit bien sûr respecter les grilles de salaires de la convention collective des particuliers employeurs.

Congés payés :
Il est important de se mettre d’accord, dès le départ, sur les dates de congés réels de votre nounou. Les rémunérations sont généralement payées au moment où sont pris les congés :
- soit par maintien de salaire ;
- soit 10 % du total de la rémunération brute que la personne a perçu sur l’année de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).

- Transports : les trajets effectués en voiture ou en transports en commun pour aller au parc, visiter un musée… sont à la charge de l’employeur. En Ile de France, les transports (du domicile au lieu de travail) sont aussi payés à la nounou à hauteur de 50 % par famille ;

- Au domicile : toutes les activités faites chez vous sont à votre charge.