Les démarches administratives après la naissance

Publié par Antoine Blanchet  |  Mis à jour le par Antoine Blanchet Article extrait de "J'élève mon enfant" de Laurence Pernoud, éditions Horay, 2018

Votre enfant vient de naître, il faut maintenant déclarer sa naissance. On vous dit tout sur les démarches administratives à suivre, de la déclaration de naissance à l'inscription sur le livret de famille.

Tout d’abord les congés de maternité et de paternité permettent à la mère de se reposer et aux parents d’accueillir leur bébé. Vous pouvez aussi bénéficier d’aides diverses, d’allocations, de remboursements. Mais vous avez aussi des devoirs. Devenir parent c’est acquérir différentes responsabilités envers son enfant : protéger sa dignité, sa sécurité, son intégrité physique et psychologique, sa santé, son bien-être, l’accompagner dans ses apprentissages.

Quelles démarches administratives faire après la naissance de bébé ?

Dès la naissance de votre enfant, le médecin ou la sage-femme vous remettra un certificat attestant cette naissance. Votre conjoint – ou une autre personne –, muni du livret de famille et de ce certificat, déclarera la naissance de votre enfant à la mairie de la commune où a eu lieu l’accouchement. Cette déclaration peut aussi être faite par la maternité. L’enfant sera alors inscrit sur le livret de famille.

L’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille – suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué – ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s’il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de l’enfant ou l’un d’eux ne sont pas désignés à l’officier de l’état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet.

Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l’enfant à la seule condition que ces prénoms ou l’un deux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, ne soient pas contraires à l’intérêt de l’enfant (prénom ridicule, par exemple) ou au droit des tiers à voir protéger leur patronyme (par exemple, un parent ne peut choisir comme prénom le nom de famille d’une autre personne et dont l’usage constituerait une usurpation).

Quand faut-il déclarer la naissance en France ?

La déclaration de naissance est obligatoire et doit être faite dans les cinq jours qui suivent la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai et, si le dernier jour est férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, l’officier d’état civil n’a plus le droit de dresser l’acte de la naissance avant qu’un jugement du tribunal ne soit intervenu, ce qui entraîne des formalités longues et coûteuses. Une déclaration tardive peut, en outre, entraîner des sanctions pénales. La personne qui déclarera la naissance fera plusieurs photocopies du livret de famille, ou de l’extrait d’acte naissance, qui seront nécessaires pour les démarches ultérieures : allocations familiales, etc.

• Déclarez sans tarder la naissance de votre enfant à votre caisse d’assurance maladie et à la CAF.

Attention

Si vous voulez donner à votre enfant le nom double de ses deux parents, ou le nom de sa mère, vous devez faire une déclaration conjointe de nom de famille, même si vous êtes mariés.

Le Livret de famille

Un livret de famille est remis aux époux à l’occasion de leur mariage et aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander un second livret de famille (un duplicata).

En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille peut en demander un second.

Déclaration du nouveau né : le nom de L’enfant

Du nom patronymique au nom de famille

Jusqu’en 2002, et à l’exception des enfants qui n’avaient été reconnus que par leur mère, toute personne portait le nom du père (patronyme).• En 2002, la loi introduit une possibilité de choix. Les parents peuvent par une déclaration conjointe à l’officier de l’état civil choisir le nom de famille de leur enfant : « soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux » ; à défaut de choix, l’enfant prend le nom du père.

• En 2005, une ordonnance précise qu’en l’absence de déclaration conjointe mentionnant le choix du nom de l’enfant, ce dernier prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier ; et il prend le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre (c’est le cas notamment lorsque les parents sont mariés).

• La loi de 2013 a écarté la priorité par défaut du nom du père en cas de désaccord des parents :si l’un des parents formule un désaccord sur le choix du nom, l’enfant prend le nom de chaque parent, accolé par ordre alphabétique. Désormais, seule la non-intervention des parents (aucun choix commun ni manifestation de désaccord) donne la primauté au nom du père.

Quel nom peut être choisi ?

• À la naissance de leur enfant, les parents peuvent choisir le nom de famille qu’il portera : soit l’un de leurs deux noms, soit les deux noms dans l’ordre de leur choix.

• S’il y a déjà d’autres enfants, ce nom ne pourra pas être différent de celui porté par les aînés.

• Si les parents n’ont pas fait de choix, l’enfant portera le nom de son père si ses parents sont mariés ou s’il a été reconnu par ses deux parents ; ou bien le nom de celui de ses parents qui l’aura reconnu en premier.

• Voici un exemple : Émilie Veymont et Laurent Mirari donnent naissance à Nathan. Celui-ci pourra s’appeler Nathan Veymont ou Nathan Mirari ou Nathan Veymont Mirari ou Nathan Mirari Veymont, en cas d’accord des parents. En cas de silence des parents, il s’appellera Nathan Mirari. En cas de désaccord des parents sur le choix du nom, il s’appellera Nathan Mirari Veymont.

À noter

• Un seul des deux noms sera transmissible.

• Le nom choisi pour le premier enfant de la fratrie devra être retenu pour les suivants. Le non-choix équivaut à un choix et s’impose aux autres enfants.

• L’of cier d’état civil ne peut donner une appré- ciation sur le caractère éventuellement ridicule ou péjoratif de la composition choisie.

• Le nom du père est encore très majoritairement donné : selon l’Insee, 83 % des bébés nés en 2014 portent le seul nom du père (jusqu’à 95 % pour les enfants nés dans un couple marié). 7 % des bébés reçoivent le nom de leur mère (dans plus de 90 % des cas, l’enfant n’a pas été reconnu à sa naissance par son père). Un bébé sur dix porte un double nom. Les doubles noms sont le plus souvent composés dans l’ordre « nom du père – nom de la mère ». Les bébés qui portent un double nom ont plus souvent un ou deux parents d’origine hispano- phone ou lusophone. En effet, traditionnellement, en Espagne et au Portugal, l’enfant porte le nom de ses deux parents.

À quel moment le nom est-il choisi ?

Les parents qui désirent user de cette faculté doivent faire une déclaration de choix de nom : soit au moment de la naissance de l’enfant, soit ultérieurement et pendant toute la minorité de l’enfant lorsque celui-ci, reconnu par un seul de ses parents au moment de sa naissance, est ensuite reconnu par l’autre. Le consentement de l’enfant de plus de 13 ans sera nécessaire. La déclaration est constituée d’un document écrit, notarié ou simple acte sur papier libre. Les parents peuvent utiliser un formulaire qui leur sera remis par l’officier de l’état civil au moment des formalités de reconnaissance de l’enfant ou des démarches préalables au mariage.
En cas de naissance à l’étranger (d’un enfant dont au moins l’un des parents est français), les parents qui n’ont pas usé de cette faculté de choix du nom pourront le faire lors de la demande de transcription de l’acte, au plus tard dans les 3 ans de naissance de l’enfant.

Nom de l’enfant dont la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul des parents. Dans ce cas, l’enfant prend le nom de ce parent (celui de la mère si elle seule a reconnu l’enfant). Si par la suite, la filiation est établie à l’égard du père, les parents peuvent, à ce moment et pendant toute la minorité de l’enfant, faire une déclaration conjointe de changement de nom, soit en remplaçant le nom initial par celui du second parent, soit en lui donnant les deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux. Cependant, s’ils ont déjà un enfant né depuis le 1er janvier 2005 dont la filiation a également été reconnue en deux temps, ou ayant déjà bénéficié d’une déclaration de changement de nom, ils ne pourront donner à ce deuxième enfant que le nom du premier.

Si aucune déclaration n’est faite, l’enfant conserve le nom de celui de ses parents qui l’a reconnu le premier.

À noter

• Dans tous les cas, le choix de nom effectué par les parents est irrévocable et ne peut être exercé qu’une seule fois.

• L’accord de l’enfant âgé de plus de 13 ans est nécessaire.

Nous n’avons parlé que des enfants nés après 2005, béné ciant de la nouvelle loi sur le nom de famille. Lorsqu’il y a déjà dans la fratrie un ou des enfants nés avant 2005, les règles d’attribution sont différentes et varient selon les situations que nous ne pouvons toutes envisager.

En cas d’adoption

Vous venez d’adopter un enfant ou êtes en voie d’adoption. Vous vous demandez quel nom pourra porter votre enfant. Cela dépendra du mode d’adoption, simple ou plénière.

• L’adoption plénière (il n’existe plus de lien entre l’enfant adopté et sa famille d’origine) confère à l’enfant le nom de l’adoptant, qu’il s’agisse d’un couple de sexe différent ou de même sexe.

En cas d’adoption d’un enfant par deux époux, ou de l’adoption de l’enfant du conjoint, les époux ou bien l’adoptant et son conjoint choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille de l’enfant : soit le nom de l’un d’eux, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. Cette faculté de choix ne peut être exercée qu’une seule fois. En l’absence d’une telle déclaration, l’enfant prend le nom de chacun des deux adoptants ou de l’adoptant et de son conjoint, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique. Lorsqu’il a été procédé à un choix de nom pour un précédent enfant commun, le nom précédemment choisi vaut pour l’enfant adopté.

Lorsque les adoptants ou l’un d’entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu’un seul nom à l’enfant adopté.

Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l’enfant. L’adoption simple laisse subsister les liens avec la famille d’origine et donne le nom du parent adoptant à l’enfant adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier (dans la limite d’un seul nom pour chacun d’eux si l’adoptant et/ou l’adopté portent un double nom). Plusieurs combinaisons de noms sont donc possibles.

Nom d’usage et nom de famille

• Toute personne peut, dans la vie quotidienne, à titre d’usage, utiliser le nom de ses deux parents. Il suffit que l’acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du nom des deux parents). Pour l’enfant mineur, ce choix doit être fait avec l’accord des deux parents.

• Après le mariage, chaque époux a la possibilité d’utiliser, à titre d’usage, le nom de l’autre. Cette utilisation est facultative et n’a aucun caractère automatique. Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez choisir comme nom d’usage soit uniquement le nom de votre conjoint, soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre conjoint dans l’ordre que vous souhaitez.

• Le nom d’usage ne remplace pas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d’état civil (acte de naissance ou de mariage, livret de famille...). En revanche, le nom d’usage peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée (école par exemple), familiale, sociale ou professionnelle. Dès lors que la demande en est faite, c’est ce nom qui doit être utilisé par l’administration dans les courriers qu’elle adresse.

À noter

Il n’est pas possible d’utiliser comme nom d’usage le nom du concubin ou du partenaire de Pacs.

Le changement de nom

• Le nom peut être exceptionnellement modifié lorsque la personne justifie d’un intérêt légitime : par exemple lorsqu’il s’agit d’un nom ridicule ou malsonnant, ou de la francisation d’un nom étranger, ou encore, sous certaines conditions, pour éviter l’extinction d’un nom.

• La demande est présentée par requête au ministre de la Justice. Le changement de nom est autorisé par décret. La mention des décisions de changement de nom est portée en marge des actes de l’état civil de l’intéressé et, le cas échéant, de ceux de son conjoint et de ses enfants.

Le changement de prénom

La loi du 18 novembre 2016 a simplifié la procédure de changement de prénom. La demande est remise en mairie à l'officier de l'état civil du lieu de résidence ou du lieu où l'acte de naissance a été dressé. S'il s'agit d'un mineur, la demande est remise par son représentant légal. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis. Le recours au juge aux affaires familiales n'est plus nécessaire sauf si l’officier de l’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime et que le procureur s’oppose au changement.

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© Ed. Horay

Cet article est extrait de l'ouvrage " J'élève mon enfant" de Laurence Pernoud. éditions Horay.

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