Imprimer Envoyer à un ami
 
  1. 1.La place des grands-parents
  2. 2.En cas de conflit avec les grands-parents
  3. 3.Transmission du patrimoine "trans-générationnelle"

La place des grands-parents

Si l’autorité parentale revient en toute logique aux parents, les grands-parents ne sont pas laissés pour compte !

La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Selon une réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du code civil dispose : « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents / grands-parents ! C’est l’intérêt de l’enfant qui prime.


Quels droits ?

- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l’enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d’hébergement les autorise à inviter leur petit-enfant à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques…Le droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l’éducation de l’enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !

Quand ils vivent à l’étranger… ?
Si grand-père et grand-mère habitent à l’étranger, ils ne peuvent exercer leur droit de visite et d’hébergement en accueillant l’enfant chez eux, que si cela ne nuit pas à Bébé. Quoiqu’il en soit, les parents conservent le droit de s’opposer à toute sortie du territoire de leur enfant.

Que les parents soient mariés, séparés ou divorcés, et que l’enfant soit naturel ou adopté, les droits des grands-parents restent les mêmes.


Quand les grands-parents prennent la relève

En cas de divorce, si l’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un de ses parents, ou pire, si ces derniers sont déchus de l’autorité parentale, les grands-parents peuvent se voir confier la garde de Bébé. Inversion des rôles : ce sont alors les parents qui jouissent d’un droit de visite.

 
  • 1
  • -
  • 2
  • -
  • 3
Suivant >>
Je vote pour cet article :
Note :
27 commentaires sur "Les droits des grands-parents"
  • je trouve çà idiot car mon père ne s'est jamais intéréssé a moi et ma soeur et maintenant il veut connaitre son petit fils et le futur béb&eacu... (Anonyme)
  • Moi je trouve cette loi inadmissible car personnellement si ma belle mère viendrait a la maison (après m'avoir traiter de tout les noms et de n'être pas venue a mon ma... (Anonyme)
  • j'ai mon copain qui est séparé de sa copine depuis 3 ans,mais ses beau parent vienne chez moi et par le faite ché lui,il ne parle plus a leur fille,et celle-ci refuse cat&... (defaite)
> Tous les commentaires
Envoyer
 
  • 1
  • -
  • 2
  • -
  • 3
Suivant >>

Nounous, Baby sitters, gardes partagées

Bon plans

eZ publish™ copyright © 1999-2009 eZ systems as