1. 1.L'enlèvement parental
2. 2.L'enfant, première victime d'un enlèvement
3. 3.Une batterie de mesures juridiques
4. 4.Autres mesures juridiques
5. 5.Quand le pays n'est pas couvert
6. 6.Besoin d'assistance en cas d'enlèvement

Une batterie de mesures juridiques

Traité international, conventions bilatérales, règlement… des mesures juridiques facilitent le retour de l’enfant dans son pays d’origine.

La Convention de la Haye du 25 octobre 1980, ratifiée par la France, institue une coopération étroite entre les autorités centrales de chaque Etat signataire, créés pour assurer « le retour immédiat de l’enfant illicitement déplacé ou retenu, au lieu de sa résidence habituelle ». Encore faut-il que l’enfant enlevé ait moins de 16 ans et se trouve dans l’un des pays signataires...
Sachez que la convention ne cherche pas à régler le problème de fond, c’est à dire l’attribution du droit de garde. Les autorités compétentes restent celles de l’Etat où l’enfant avait sa résidence habituelle avant son déplacement.

Exceptions au retour de l’enfant

- Lorsque le demandeur n’exerçait pas de façon effective, avant le déplacement prétendument illicite, l’autorité parentale qu’il invoque maintenant.
- Si le retour de l’enfant l’expose à un danger physique ou psychique, sauf si la loi du pays de résidence habituelle protège l’enfant.
- Lorsque l’enfant a atteint un âge et une maturité suffisante, son avis peut être décisif. La parole de l’enfant doit en effet être prise en compte. « La simple préférence de rester n’est pas un argument valable. L’enfant doit évoquer un danger ou une situation insupportable. Le syndrome de l’aliénation parentale ou le lavage de cerveau est bien sûr un risque… » explique Maître Dominique Chauveau, avocat spécialiste des déplacements illicites d’enfant.