1. 1.L'enlèvement parental
2. 2.L'enfant, première victime d'un enlèvement
3. 3.Une batterie de mesures juridiques
4. 4.Autres mesures juridiques
5. 5.Quand le pays n'est pas couvert
6. 6.Besoin d'assistance en cas d'enlèvement

Quand le pays n'est pas couvert

Lorsqu’aucun texte n’assure une coopération entre le pays d’origine et le pays où l’enfant a été déplacé, les choses se compliquent mais l’issue ne demeure pas impossible…

Si l’un des parents emmène illicitement son enfant dans un pays non couvert pour faciliter le retour de l’enfant dans son pays d’origine, la meilleure chose à faire est de porter plainte au pénal, pour non représentation de l’enfant. « Cela permet d’obtenir la diffusion d’un mandat d’arrêt international et de faire rechercher le responsable par Interpol », précise Maître Véronique Chauveau.
Les articles 227-5, 227-7 et 227-9 du code pénal punissent de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, celui qui a refusé indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de la réclamer ou l’a soustrait des mains de celui en droit de le réclamer. La peine originellement de 2 ans est aggravée par l’article 227-9 du code pénal quand :
« 1° L’enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu'il leur soit représenté sachent où il se trouve ;
2° L’enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la République. »

Tenter une médiation ?

« Environ 80 % des enlèvements parentaux d’enfants résultent d’un défaut de communication entre les parents », constate Maître Véronique Chauveau. Parce que l’enfant en ressort toujours victime, la Mamif (Mission d’aide à la médiation internationale pour les familles), doit permettre aux parents de pacifier le conflit. Le but : « renouer une communication axée sur l'intérêt de leur enfant, sur leurs responsabilités de père et de mère en définissant les bases d'un accord équitable qui satisfasse les besoins de chacun, et surtout, ceux de l'enfant. » L’avantage de la médiation étant de régler un conflit, sans avoir à passer par une procédure judiciaire. Pour connaître la procédure : consulter le site Internet .
Encore faut-il que les parents soient prêts à ravaler leur rancune personnelle, pour le bien être de leur enfant.