Pouvoir d’action du Défenseur des enfants

Aidée par ses collaborateurs, la Défenseure des enfants réalise avant tout un travail de terrain pour protéger l’enfant. Mais son pouvoir a des limites…

- Le Défenseur des enfants entend écarter le recours contentieux devant une juridiction dès qu’il le peut. Il cherche donc à résoudre le litige par la médiation.

- Il peut faire appel aux autorités compétentes en matière de justice et d’aide sociale.

- Il enquête sur le terrain, notamment avec la collaboration de correspondants territoriaux. A la demande de l’institution, ceux-ci ont pour mission de suivre certains dossiers individuels, dont ils peuvent rencontrer les parties prenantes.

Le Défenseure des enfants, c’est aussi 44 correspondants territoriaux (indemnisés 300 euros par mois), chargés de jouer un rôle de médiation. Trente autres seront mis en place d’ici 2010. Par ailleurs, dès 2007, 20 jeunes de 18 à 25 ans vont être recrutés dans le cadre du service civil volontaire, en partenariat avec unis-cité dans la région francilienne, à Lyon, et à Strasbourg, afin de promouvoir pendant six mois les droits des enfants à l’école et dans les quartiers. Ils auront un contrat de 26 heures par semaine, pour un salaire mensuel de 600 euros.

Et ses limites…

- Le Défenseur des enfants ne peut ni s’occuper d’une affaire lorsqu’une procédure judiciaire est en cours, ni contester une décision de justice. Mais il peut faire des recommandations à la personne mise en cause ou lui ordonner de se conformer à la décision de la justice.

- Lorsque la réclamation va à l'encontre d'une personne de droit public (elle peut être une administration ou une association), le Défenseur des enfants transmet alors la réclamation de caractère sérieux au Médiateur de la République.

Plus d’infos

- La convention internationale et les lois françaises sur les droits de l’enfant

- Des informations juridiques sur les droits des mineurs