Toutes les démarches pour la Paje

Toutes les conditions et démarches pour bénéficier de la Paje.

Pour qui ?
La Paje entrera en vigueur pour tous les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004, mais aussi…
pour tous les enfants de la famille où cette naissance survient ;
pour les prématurés dont la naissance était prévue après le 31 décembre 2003.

Les familles qui bénéficient actuellement des anciennes prestations continueront à les percevoir jusqu’à la fin de leurs droits… à moins qu’une nouvelle naissance ou adoption ne les fasse passer sous le régime de la Paje.

Quelles démarches ?
Pour percevoir la prime de naissance et l’allocation de base :
Si vous êtes actuellement enceinte, il suffit de déclarer votre grossesse à votre Caf et à votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines. Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à accomplir. Si vous êtes enceinte de plus de cinq mois avant le 31 décembre 2003, vous avez commencé à percevoir l’APJE. Votre transfert de l’APJE à la Paje se fera automatiquement au 1er janvier. Mais vous percevrez une prime de naissance diminuée des sommes déjà perçues au titre de l’APJE.

En cas d’adoption, prévenez votre Caf.

Après la naissance, n'oubliez pas de faire passer les trois examens médicaux obligatoires à votre enfant (au 8e jour, au 9e mois et au 24e mois). Si vous ne respectez pas les délais indiqués, vous risquez de perdre une partie de vos droits.

Envoyez également à votre Caf la photocopie lisible des pages du livret de famille ou une photocopie de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant. 
Pour percevoir les compléments de libre-choix :
Vous devez dans tous les cas effectuer une demande auprès de votre Caf.

Si vous faites une demande de complément de libre-choix du mode de garde, vous recevrez, une fois immatriculé par la Caf en tant qu’employeur, un carnet Pajemploi. Chaque mois, vous enverrez un volet de ce carnet au centre Pajemploi (service compétent de l’Urssaf) afin de déclarer la rémunération de votre salarié. Il calculera pour vous le montant des cotisations (et celles qu’il vous reste éventuellement à payer) et enverra à votre salarié l’attestation d’emploi, qui vaut bulletin de salaire.