Déscolarisé à tort
Pour la première fois en France, la justice condamne l’Etat pour non respect de l’obligation éducative à l’égard d’un enfant handicapé. L’écolier, souffrant de séquelles après une méningite, n’avait été accueilli que très partiellement de 1996 à 2002 au sein d’établissements médico-éducatifs, avant d’être totalement déscolarisé de 2002 à mars 2005. La Cour d’appel estime que l’Etat doit « offrir aux enfants handicapés une prise en charge éducative au moins équivalente, compte tenu de leurs besoins propres, à celle dispensée aux enfants scolarisés en milieu ordinaire ».
Pour l’Unapei (Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales), l’arrêt de la Cour de Paris est une vraie victoire, même si quelque 15 000 bambins seraient encore sans solution pour cette rentrée.
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