Crèches privées exonérées !
Les crèches privées seront bientôt exemptées des 19,6 % de TVA qu’elles payent actuellement. Cette nouvelle mesure figure dans le projet de loi – adopté le 21 février par les députés – instituant le droit opposable au logement. Jusqu’à présent, seuls les services d’accueil de la petite enfance associatifs, ou gérés par une personne morale de droit public, y avaient droit.
Cette exonération pourrait permettre le développement des crèches d’entreprise et favoriser ainsi la création de 40 000 places supplémentaires promises, d’ici à 2012, par le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas. Depuis 2004, date à laquelle la gestion des crèches a été ouverte aux prestataires privés, 28 établissements sont nés, créant 1242 nouvelles places pour les tout-petits.
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