Transmission du patrimoine "trans-générationnelle"

Propriétaires d’une résidence principale, voire secondaire pour les plus chanceux : les parents sont généralement installés dans la vie. Les grands-parents peuvent donc préférer donner un coup de pouce à leurs petits-enfants - notamment pour leur permettre de poursuivre de longues études ou de se constituer un patrimoine immobilier – plutôt qu’à leurs enfants.
Depuis le 1er janvier 2007, c’est possible. Les grands-parents peuvent réaliser, de leur vivant, une donation-partage « trans-générationnelle », c’est à dire, directement à leurs petits-enfants. A condition toutefois que les parents donnent leur accord. Le refus, n’a cependant pas à être justifié.
Jusqu'alors, la pratique était interdite, sauf si les parents (enfants du donateur donc), étaient décédés.
Une seule limite toutefois : la donation-partage ne peut pas se faire, uniquement au profit des petits-enfants. Un héritier direct doit nécessairement être l’un des bénéficiaires, même moindre.

Avantages financiers

Comme le veut le principe de la donation-partage, les bénéficiaires s’acquittent des droits de successions au moment de l’enregistrement de l’acte chez le notaire. Et non pas au moment du décès des grands-parents, comme c’est le cas pour une simple donation. Cela évite de payer une somme plus élevée, notamment lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier ou financier qui prend de la valeur avec le temps.
Autre atout : il n’y a qu’une seule taxation. Fini donc la double imposition, auparavant nécessaire pour arriver jusqu’aux petits-enfants !