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En cas de conflit avec les grands-parents
Divorce, différends opposant la belle-mère à la belle-fille, conflits profonds avec ses parents… Ces litiges ont généralement tendance à se répercuter sur l’enfant, qui devient le centre de discorde…
L’intérêt primordial de l’enfant
« Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle » au droit de l’enfant, de voir ses grands-parents, précise la loi.
Inaptitude des grands-parents à s’occuper des petits-enfants, refus des enfants de les voir, mauvais rapports entre les parents et les grands-parents, à tel point que cela risque de perturber Pitchoun… Tels sont les situations dans lesquelles le juge aux affaires familiales (JAF) peut interdire le maintien des relations petit-enfant / grands-parents.
Cela, uniquement dans l’intérêt de l’enfant. La seule mésentente entre les grands-parents, leur fils, fille, gendre ou belle-fille, ne suffit donc pas à empêcher l’enfant de voir ses grands-parents !
Quels recours pour les grands-parents ?
Si toute discussion est bloquée, avant d’envisager une action en justice, privilégiez le règlement à l’amiable en faisant appel à un médiateur familial (lire notre article sur le sujet). C’est toujours moins traumatisant que de passer devant le juge. Et qui sait, vous parviendrez peut être à vous rabibocher…
A défaut, il faut saisir le juge aux affaires familiales (lire notre article) du tribunal de grande instance (TGI) du domicile des enfants. C’est lui qui statuera, avec l’aide possible d’une enquête sociale préalable et au mieux, selon la volonté des enfants, quand ils sont en âge de s’exprimer. Si un droit de visite et d’hébergement est accordé, c’est le JAF qui en fixe les modalités.
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Note :22 commentaires sur "Les droits des grands-parents"
- mon mari étant grd-père sa fille aimerais le mener par le chantage si tu ne lui achète pas ça tu ne nous reveras plus a ce jour plus aucune nouvelles depuis cet é... (Anonyme)
- je suis une mamie de deux petits enfants, et enfin il y une loi qui donne des droits de visite au grands parents. bien sur les grands parents ont des droits mais aussi des devoirs. quant à... (Anonyme)
- je suis d'accord pour que les grand parents puissent voir leurs petits enfants- mais je pense qu'ils n'ont pas un mot à dire en ce qui concerne l'éducation- souven... (Anonyme)