Famille droit
 
  1. SOMMAIRE DU DOSSIER
  2. 1.La place des grands-parents
  3. 2.En cas de conflit avec les grands-parents
  4. 3.Transmission du patrimoine "trans-générationnelle"

La place des grands-parents

Si l’autorité parentale revient en toute logique aux parents, les grands-parents ne sont pas laissés pour compte !

La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Selon une réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du code civil dispose : « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Donc exit les conflits parents / grands-parents ! C’est l’intérêt de l’enfant qui prime.


Quels droits ?

- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l’enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d’hébergement les autorise à inviter leur petit-enfant à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques…Le droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l’éducation de l’enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !

Quand ils vivent à l’étranger… ?
Si grand-père et grand-mère habitent à l’étranger, ils ne peuvent exercer leur droit de visite et d’hébergement en accueillant l’enfant chez eux, que si cela ne nuit pas à Bébé. Quoiqu’il en soit, les parents conservent le droit de s’opposer à toute sortie du territoire de leur enfant.

Que les parents soient mariés, séparés ou divorcés, et que l’enfant soit naturel ou adopté, les droits des grands-parents restent les mêmes.


Quand les grands-parents prennent la relève

En cas de divorce, si l’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un de ses parents, ou pire, si ces derniers sont déchus de l’autorité parentale, les grands-parents peuvent se voir confier la garde de Bébé. Inversion des rôles : ce sont alors les parents qui jouissent d’un droit de visite.

 
  • 1
  • -
  • 2
  • -
  • 3
Suivant >>
 

Réagissez
à cet article

10
 commentaires
sur ""

  • 14h, Ven 03 Juil. anonyme bonjour mon petit fils a 3 ans .ses parents ne me l on jamais confie.j en souffre beaucoup.aucune raison apparente si ce n est que ma belle fille ne supporte pas de partager son fils.jai 2 autres petits enfants avec qui tout va bien.je voudrai montrer a mes enfants que jai des droits.et que ce qu ils font n est pas juste martine
  • 14h, Ven 12 Juin. anonyme mes enfants m interdissent de voir mes petits enfants a cause d une discorde entre eux et moi en attendant mes petits sont prives de leur mamie ca me rend malade il ne faut pas melanger des problemes d adultes avec les enfants c est nul et tout le monde souffre dans tout ca alors comment faire pour voir mes petits ils me manque de trop
  • 22h, Mer 10 Juin. anonyme bonjour nous c est le contraire les gr parents nous coule tous les jours meme si nous somme dans une situation difficile on a besoin d eux ils n ont pas repondu present est maintenant ils nous pourrisent la vie que peut ton faire a bientot
  • 14h, Mar 09 Juin. mamounette4953 (SON PROFIL ) y-a-t-il une loi qui interdise à des grands parents de mettre des photos de leur petite fiile sur leur blog ou sur des concours merci de bien vouloir me répondre c'est important pour nous qui avons des amis loin mamounette4953
  • 09h, Mer 03 Juin. anonyme bonjour, J'ai des soucis avec le pere de mon conjoint qui es tres impulsif depuis 2 ans il m'injure, me critique, ne me fait que des réflexions du style "je veut un test de paternité pour prouver que mon fils et bien le pere" etc et maintenat que j'ai mis les ola a tous ca il m'oblige a lui presenter ma fille (il veut la voir des apres midi). Je ne veut pas que ma fille evolue dans un tel milieu a t'il réélement le droits d'exigée un droit de visite???? Il me menace sans arret de porter plainte contre moi que dois je faire??? Merci infiniment pour les réponses que vous m'apporterez Cordialement
  • 21h, Sam 16 Mai. anonyme On vous parle de droit, et vous venez répandre vos jugements... de valeur. Le ton fielleux des "anonymes" illustre assez bien la façon dont ils envisagent "l'intérêt de l'enfant"... Lamentable. Un éducateur spé.
  • 01h, Mer 13 Mai. anonyme bonjour ! Pouvez-m'aidez !! Je suis en conflit avec ma mere depuis mon enfance ! constament depressive elle m'a fait du mal moralement ! me detestant a tout point de vue elle essaye depuis kk années de me detruire en s enprenant a mon enfant !!(visites imprevues a l'ecole a mon appart avec des crises d hysteries me mettant plus bas que terre devant mon fils, l appelant pour lui raconter les faits divers tels que les deces et autres medias) elle n est pas consciente que c est un enfant cela releve du trouble du comportement mais elle mechante violente avec autrui tels que ses voisins mon ex beau-pere et mes grands parents Amon grand desarois tout le monde se tait de peur qu elle prenne une crise de folie! or, je ne peux accepter que mon enfant subisse sa folie!! j ai deja ete au comissariat a mon grand regret car elle est ma genitrice !!!! Je suis fille unique et je suis a la reccherche d une aide pour combattre cette peur d elle !! je recherche une association ou autre avant d etre aidé pour savoir si il existe uen possibilité de la faire internet ou autre . Merci de me lire!!
  • 05h, Lun 13 Avr. chitemiloutte (SON PROFIL ) Les grands parents on pe t'etre des droits ok mes pour certain ils en abuse.Jai l'exemple avec les grands parents de mon fils, ils m'oblige a leurs laissé mon fils kan je sui o travail, sinon ils engagerons des poursuite contre moi. Et se soir je devais récupérer mon fils a 23h30 au plus tard vu que je finassais a 23h00 malheureusement 'ai resté plus tard a cause d'un manque de personnelle. je suis donc arrivé chez les grands parents de mon fils a 23h50 et j'ai trouvé la porte fermé a clé je ne pourrais récupérer mon fils ke demain matin c pas normale. ke doige faire?? pour kil arrête de faire des choses kome sa. chitemiloutte
  • 16h, Mar 31 Mars. anonyme bien sur la encore c'est au juge que revin la decision et les modalités, car chaque cas est particulier malheureusement il arrive qu'il y ai des conflis entre parent et enfants sans toujour bien comprendre le pourquoi, mais encore faut il que celui ci ne soit pas tromper.
  • 20h, Ven 27 Mars. anonyme MON EX BEAU PERE ET INTERDIT DE VOIR SES PETITS ENFANTS POUR CAUSES CONFLIT FAMILIALE ET D'ALCOOL ET DE PROPOS ASSEZ DUR AUPRES DES ENFANTS . C'EST LE JUGE DES ENFANTS QUI LA INTERDIT ET L'AEMO POUR ENFANTS IL NOUS DEMANDE DE FAIRE LE NECCESAIRE AUPRES DU JUGE .EST CE QUE ON PEUT FAIRE QUELQUE CHOSE OU PAS .VEUILLEZ RECEVOIR MES SALUTATIONS DISTINGUEE
>Tous les articles Droits
FEJ_300x100_droits

Bons plans

Object(ezcontentobjectattribute)