L'enlèvement parental

Quelque 1 000 enfants sont enlevés chaque année en France, par l’un de leur parent. Près de la moitié n’est pas retrouvée...

Un enfant a besoin de ses deux parents . La Convention de New York sur les droits de l’enfant et la Convention européenne des droits de l’homme élèvent d’ailleurs l’intérêt de l’enfant – qui est de conserver des relations avec ses deux parents - en véritable droit.

En cas de séparation du couple, l’article 373-2 du code civil dispose que « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». Donc si l’un des parents déménage, il doit en informer préalablement l’autre. En cas de désaccord sur les nouvelles modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge aux affaires familiales , saisi par l’un des parents, statut "selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant".
Pourtant, bon nombre de parents n’hésitent pas à déménager à l’étranger avec leur enfant, sans prévenir l’ex-conjoint. Même si les couples franco-français ne sont pas à l’abri, l’augmentation des mariages mixtes, les divorces conflictuels et l’ouverture des frontières peuvent favoriser les déplacements illicites d’enfants.

Prévenir un départ inopiné

Relever le numéro de passeport de l’autre parent, les numéros de téléphone, adresses de sa famille et de ses amis, dans le monde entier, comme garder des photos récentes de l’enfant et de son conjoint, peut se révéler utile. L’argent étant le nerf de la guerre, il convient aussi de garder toute information sur les revenus et les comptes en banque du parent qui serait susceptible d’enlever son enfant.

Un cas parmi tant d’autres
Amélie a vécu huit ans sans ses deux filles, aujourd’hui âgées de 11 et 9 ans. Assez de temps pour devenir une étrangère à leurs yeux. Le 31 janvier 1999 : le père, François, n’a pas ramené Margaux et Blanche, alors âgées de 2 ans et 7 mois, au domicile de la mère, comme tous les dimanches depuis un mois. Là commence leur périple : elles sont baladées au quatre coins du monde, des Etats-Unis à l’Espagne, en passant par l’Australie et le Pérou. Suffisamment loin pour que le père leur fasse croire que leur mère est sa nouvelle compagne.
Le 22 août dernier, marque le terminus de leur folle cavale. Les policiers français de l’Office central de lutte contre la criminalité organisée (Oclo) ont finalement interpellé le fuyard, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international et européen. Il encourt deux ans de prison ferme pour non-représentation d’enfants et rétention de mineurs hors de France.