La responsabilité des parents

Le rôle des parents envers leur enfant ne se limite pas à une obligation matérielle et affective…

De sa naissance à sa majorité, votre enfant dépend de vous. De manière générale, vous pouvez donc êtes tenu pour responsable de ses faits et gestes…

Qu’il s’agisse d’un geste malheureux entre copains ou d’une vraie grosse bêtise, vous êtes en tant que parents les premiers concernés par l’acte dommageable de votre enfant. En effet, le droit fait peser sur les parents –légitimes, naturels ou adoptifs- une responsabilité du fait de leurs enfants.

Article 1384 alinéa 4 du Code civil : « le père et la mère, en tant qu’ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ».

Même en l'absence de faute

La faute de l’enfant n’est pas nécessaire. Un simple acte, dès lors qu’il est la cause directe du dommage, suffit… Exemple : votre enfant blesse par maladresse un petit camarade dans la cour de récréation, lors d’un match de rugby amical. Il n’a pas commis de faute puisque les enfants connaissaient par avance les risques du jeu. Pourtant, vous êtes responsables du dommage. Votre responsabilité est dite « de plein droit ». La raison semble naturelle : la solidarité familiale. Alors ne cherchez pas à vous exonérer en prouvant l’absence de faute de votre enfant, l’absence de faute d’éducation de votre part ou encore l’absence de surveillance. Le tribunal vous donnera tort.

Quel parent responsable ?

L’exercice de l’autorité parentale ne suffit pas à justifier la responsabilité des parents. C’est le lieu de résidence de l’enfant qui prime. Cela ne pose pas de problème chez les couples vivant ensemble : la responsabilité est conjointe. Toutefois, chez les couples divorcés, le parent responsable est celui qui exerce le droit de garde au moment du dommage. En cas de garde alternée, c’est donc celui chez qui habitait l’enfant.