Garde d’enfants et responsabilité

La plupart des enfants –trop jeunes pour être scolarisés- sont confiés à un assistant maternel, à une crèche, à une garde à domicile, et plus occasionnellement, à une baby-sitter, des grands-parents ou des amis. Vous n’avez plus la responsabilité directe de votre Bout’chou, pourtant vous pouvez être tenu pour responsable en cas de dommage. Tout dépend du mode de garde.

Chez les grands-parents ou amis (service bénévole)

La jurisprudence est très claire : la responsabilité des parents du fait de leurs enfants fonctionne même lorsque les enfants sont provisoirement confiés à un tiers.

Cette règle vaut dans tous les cas, sauf si vous parvenez à démontrer qu’il existe une faute des grands-parents (ou autres) qui en avaient la garde. Les juges peuvent ainsi retenir la responsabilité de la personne qui garde l’enfant si elle a entraîné votre bambin dans un jeu dangereux ou fait preuve d’une négligence caractérisée.

Avec une baby-sitter ou une garde à domicile (déclarée à l’Urssaf)

Le service de garde n’est pas gratuit, mais il a lieu à votre domicile. Que votre bambin commette une petite ou une grosse bêtise, vous êtes responsable. A vous de faire jouer  votre assurance de responsabilité civile familiale. En outre, si la baby-sitter est blessée, n’oubliez pas de faire le nécessaire auprès de la sécurité sociale.

A la crèche

Si votre enfant provoque un accident, cette fois, vous n’êtes pas tenu pour responsable ! C’est l’assurance de responsabilité civile souscrite par la crèche qui joue.