Le complément de libre choix d’activité

Congé parental et rémunération ne vont pas de pair. Les deux mesures sont indépendantes. Toutefois, si vous respectez toutes les conditions, vous aurez droit à une rémunération, selon le type de votre congé.

Le complément de libre choix d’activité (CLCA), qui remplace l’allocation parentale d’éducation pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004, peut être attribué dès le premier enfant, en rémunération du congé parental classique, c’est-à-dire renouvelable jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Pour cela, il convient de remplir un formulaire de demande de Paje, soit en le demandant à votre Caf, soit directement sur Internet.

Les conditions
Vous devez :
- avoir au moins un enfant de moins de 3 ans, né, adopté ou recueilli en vue d'adoption, après le 1er janvier 2007 ;
- interrompre totalement ou partiellement votre activité professionnelle, dans le seul but de vous consacrer à votre enfant de moins de trois ans ;
- pouvoir justifier d'au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle. Cela, dans les 2 ans qui précèdent la naissance de l’enfant, si vous n’en avez qu’un / dans les 4 ans s’il s’agit d’un deuxième enfant / dans les 5 ans, s’il y a trois enfants ou plus.

Tous les montants

Versement
Si vous n’avez qu’un enfant, le CLCA sera versé pendant les six premiers mois suivant la naissance de l’enfant ou la fin du congé maternité. A partir de deux enfants à charge, il sera versé jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire de l’enfant (ou le 6ème s’il s’agit de triplés ou plus).

Complément de libre choix d’activité et chômage ?
Si vous percevez les indemnités chômage, vous pouvez tout de même bénéficier du CLCA, à condition de demander aux Assedic de suspendre son paiement. Il reprendra alors à la fin du versement du CLCA.
Si vous perdez votre emploi alors que vous perceviez le CLCA à taux partiel, vous pouvez cumuler l’allocation de chômage.

A savoir : le CLCA ne peut être versé en même temps que l’indemnisation du congé maternité, paternité ou d’adoption et des congés de maladie ou d’accident du travail.

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