Le complément de libre choix du mode de garde ou CMG est une aide financière versée par la CAF. Elle permet de faire garder son enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, une garde à domicile, une association ou une microcrèche, pour compenser le coût de la garde d'un enfant. Dans ce cas-là, vous avez le droit à des prestations spécifiques de la part de la CAF.
Calcul et conditions : comment connaître le montant de mon cmg ? Quel est le montant maximum ? Qui a droit à cette aide ?
Si vous êtes en couple, vous devez travaillez tous les deux , êtres étudiants ou toucher le RSA et être en recherche d'activité professionnelle. Si vous êtes seul(e), il faut travailler, être étudiant ou toucher le RSA.
Si vous avez recours à une assistante maternelle, elle doit être agréée par les services de la protection maternelle et infantile (PMI). Sa rémunération brute ne doit pas dépasser 52,40 par jour et par enfant gardé (montants 2022). Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.
Si vous avez recours à une association ou une entreprise qui emploie une assistante maternelle, une personne à domicile, ou à une microcrèche, vous pouvez bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde si l’enfant est gardé au moins 16 heures dans le mois.
A savoir : Les crèches parentales perçoivent directement une aide de la CAF, ce qui influe sur leur coût. De ce fait, la CMG de fonctionne pas pour ce type de mode de garde.
Afin de bénéficier de la CMG, vous devez déclarer vos revenus. Le montant de l'allocation varie en fonction de différents seuils.
© CAF
Pour un enfant de moins de 3 ans, le CMG sera respectivement de 479,17, 302,15€ ou 181,26 €, selon vos revenus.
Par exemple, dans le cas d'un foyer n'ayant qu'un seul enfant de moins de 3 ans, le montant de la CMG sera le suivant :
- 479,17€ pour les revenus annuels inférieurs à 21277€
- 302,15€ pour les revenus annuels inférieurs à 47283€
- 181,26€ pour les revenus annuels supérieurs à 47283€
Et pour les enfants de 3 à 6 ans, les montants maximums sont de :
- 239,58 €€ pour les revenus annuels inférieurs à 21277€
- 151,10 €€ pour les revenus annuels inférieurs à 47283€
- 90,64 € pour les revenus annuels supérieurs à 47283€
Aide garde d'enfant : Le complément de libre choix pour faire garder son enfant à domicile
La CAF prend en charge une partie de la rémunération de la personne qui garde l'enfant. Le montant de cette prise en charge partielle de la rémunération du salarié dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Le complément prend en charge jusqu'à 85 % de sa rémunération. Comptez un minimum de 15 % restant à votre charge.
Vous devenez l'employeur de la personne qui garde votre enfant. C'est la CAF qui déclare l’emploi de votre salarié au centre Pajemploi. Ensuite, c'est à vous de déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié sur le site de Les cotisations prises en charge par la CAF seront donc établies sur le site et on vous précisera la part restant à votre charge. Le service Pajemploi adresse directement au salarié l’attestation d’emploi qui est son bulletin de salaire.
Si vous avez à la fois recours à une assistante maternelle et à une garde à domicile, le cumul des prises en charge partielles de la rémunération de chaque salariée est possible, sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre CAF.
Selon le mode de garde, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d’un crédit d’impôts pour l’emploi d’une assistante maternelle ou pour l’emploi d’une personne à domicile. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.
Les cotisations sociales à votre charge :
La CAF peut également prendre en charge le montant des cotisations sociales en fonction du mode de garde :
- A 100% dans le cas d'une assistante maternelle agréée (pour chacun des enfants)
- A 50% dans le cas d'une garde à domicile. Il est à noter que le montant maximum de cette prise en charge est de de 463 euros pour les enfants de 0-3 ans et de 232 euros pour les enfants de 3-6 ans.
Cas de réduction ou de majoration des montants de la prise en charge par la CAF : Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez du complément de libre choix d’activité versé pour un temps partiel de 50 % ou moins. Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés :
A noter, ces deux majorations sont cumulables. |
Complément de libre choix : faire garder bébé dans une association, une entreprise ou une micro crèche
Si vous choisissez de faire garder votre enfant par une structure type association, entreprise ou micro crèche, la CAF peut prendre en charge une partie de votre dépense. Le montant de cette prise en charge sera versé à la structure, selon vos revenus, le nombre d’enfants et leur âge (voir tableau plus haut). Sachez qu'un minimum de 15 % des frais engagés restera à votre charge.
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- Pour une garde à domicile, la prise en charge est de 50 % des cotisations, dans la limite de 447 € par mois (jusqu'au 3e anniversaire).