Impôts : ce qui change avec l'arrivée d'un enfant

Publié par Christine Diego  |  Mis à jour le par Marion Bellal

La naissance d’un bébé n’est pas sans conséquences pour un couple. Fiscalement aussi, un enfant chamboule tout. Découvrez le mode de calcul du nombre de parts et du quotient familial pour savoir à quelles réductions d'impôts vous avez droit.

Ce n'est bien sûr pas la première modification qu'on envisage lorsque bébé arrive... Mais la naissance d'un enfant aura bien des conséquences sur votre imposition ! L'important, afin de ne pas vous perdre au moment de déclarer vos impôts, est de savoir calculer le nombre de parts auquel vous avez droit.

Déclaration d'impôts : comment déclarer la naissance d'un bébé ? Qui doit le faire et où ?

Plusieurs événements peuvent modifier votre foyer fiscal, notamment la naissance d'un enfant. Mais le rattachement d'un enfant majeur, l'accueil d'un parent sous votre toit... peuvent aussi modifier le nombre de parts auquel vous avez droit. En cas de naissance ou d'adoption, vous devez le déclarer dans les 60 jours sur le service "Gérer mon prélèvement à la source", de "votre espace particulier", du site impots.gouv.fr. Cela permettra de modifier non seulement votre taux de prélèvement, mais aussi vos éventuels acomptes.

La déclaration fiscale est déposée chaque année pour les revenus de l’année antérieure. Si votre enfant est, par exemple, né en 2022, il faudra alors le déclarer, dans les 60 jours suivants sa naissance, afin qu'il soit pris en compte sur votre déclaration de revenus établie au printemps 2023. Au moment de déclarer la naissance de votre bébé (ou de vos bébés !), un calcul vous permet de connaître le nombre de parts auquel vous avez droit, selon le nombre d'enfants à charge dans votre famille. Aucun justificatif (état-civil, extrait d'acte de naissance) n'a à être joint lors de votre déclaration sur le site des impôts. 

Calcul du nombre de parts en fonction du nombre d'enfants mineurs à charge

Chaque enfant âgé de moins de 18 ans, au 1er janvier de l'année d'imposition, est compté à la charge de ses parents, qu'il soit légitime, adoptif, naturel (filiation légalement établie) ou recueilli, du moment que les parents en assument la charge d'entretien et d'éducation. Une demi-part supplémentaire est prévue par enfant pour les deux premiers-nés, puis une part supplémentaire est comptabilisée à partir du troisième enfant, quelle que soit la date de sa naissance au cours de l'année.

Exemples :

  • Un couple marié avec 4 enfants à charge = 5 parts
  • Un parent isolé (célibataire, divorcé ou séparé) avec 1 enfant = 2 parts
  • Un parent célibataire, divorcé ou séparé vivant en concubinage avec 1 enfant = 1,5 part

En cas de séparation ou de divorce, l'enfant est compté à la charge du parent chez lequel il réside habituellement et qui en assure la charge d'entretien et d'éducation. En cas de résidence alternée de l’enfant lors d’un divorce, la charge de l'enfant est présumée partagée de manière égale et chaque parent bénéficie donc d'un quart de part de quotient familial par enfant, puis d’une demi-part à partir du troisième.

De même, si vous êtes en concubinage avec un enfant commun, la charge de l'enfant mineur est présumée également partagée, tant qu'aucun des deux parents ne justifie en avoir la charge principale.

On peut aussi décider, si le couple est d'accord, qu’un seul des deux parents déclare les enfants à sa charge. Cela permet de bénéficier de la totalité des parts auxquels 
ils ouvrent droit.

Naissance en cours d'année : que change la date de naissance du nouvel enfant ?

Peu importe la date de naissance de l'enfant : si la naissance intervient au cours de l'année d'imposition, vous bénéficierez d'une demi-part ou d'une part supplémentaire, ainsi que d'un abattement sur votre taxe d'habitation. L'augmentation du nombre de parts s'applique ainsi pour toute l'année. Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial et donc à une diminution du montant de l'impôt sur le revenu.

Le plafond du quotient familial

Le quotient familial est un avantage fiscal qui permet aux familles imposables de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu, en fonction du nombre d’enfants à charge. Pour le calculer, il suffit de diviser le revenu imposable d’un foyer par un certain nombre de parts :

  • une part pour la personne de référence ;
  • une part pour son éventuel.le conjoint.e ;
  • une demi-part pour chacun des deux premiers enfants ;
  • et une part entière, par enfant, à partir du troisième enfant.

En 2022, le plafond du calcul du quotient familial (Art. 197-II du CGI) est de 1 592 € par demi-part supplémentaire. Puis, pour chaque quart de part supplémentaire, la réduction d'impôt liée au quotient familial est plafonnée à 796 €.  

Le plafonnement des effets du quotient familial est calculé automatiquement par l'administration fiscale. Il ne concerne les ménages qu'au-delà d’un certain niveau de revenu, afin de limiter l'avantage fiscal procuré par le système du quotient familial.

Pour les revenus 2021 (impôts 2022), les tranches de revenus sont les suivantes :

  • La tranche de votre quotient familial (revenu imposable divisé par le nombre de parts) comprise entre 0 € et 10 225 € n'est pas imposée ;
  • La tranche de 10 226 € à 26 070 € est imposée à 11 % ;
  • La tranche de 26 071 € à 74 545 € est imposée à 30 % ;
  • La tranche de 74 546 € à 160 336 € est imposée à 41 % ;
  • La tranche au-delà de 160 337 € est imposée à 45 %.

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