Congé maternité : les indemnités journalières sous conditions

Pour que la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) vous verse des indemnités journalières pendant le congé maternité, il faut :

- être inscrite en tant qu’assurée sociale depuis au moins dix mois à la date présumée de l’accouchement
- avoir cotisé sur un salaire égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire pendant six mois précédent la date du début du repos prénatal ou du début de grossesse, ou avoir réuni 200 heures de salariat ou assimilé dans les trois mois civils ou 90 jours précédent l’une ou l’autre date.
- Avoir respecté un arrêt de travail d’une durée minimum de huit semaines.

Indemnités du congé maternité : quel montant ?

Les indemnités journalières pour le congé maternité sont égales à un salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires des trois derniers mois, ou 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, diminué des cotisations sociales et de la CSG, soit 19,68%, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2 859 euros (au 1er janvier 2009).

Les indemnités sont versées tous les 14 jours, pendant votre congé maternité et sont soumises à l'impôt sur le revenu.

A savoir

En fonction des termes du contrat de travail ou de la convention collective applicable dans l’entreprise, il peut être prévu de percevoir son salaire pendant le congé de maternité.
Pensez à demander à votre employeur !

En cas de travail à risques
En principe, si le travail présente des risques ou s'effectue la nuit, l'employeur doit proposer un reclassement à la future maman. S'il est dans l'incapacité de trouver un autre poste, il a alors le droit de suspendre le contrat de travail de la salariée enceinte, jusqu'au début du congé prénatal et, éventuellement, pendant une période complémentaire maximale d'un mois après la fin du congé postnatal. La salariée peut alors percevoir une allocation journalière de maternité, versée par l'Assurance Maladie.

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