Les parents employant une nounou ne sont pas les seuls à percevoir le complément de libre choix de mode de garde. Si vous faites appel à une entreprise ou à une association habilitée qui emploie des assistantes maternelles agréées ou des gardes à domicile pour faire garder votre enfant, vous pouvez aussi en bénéficier.

Les conditions ?

Votre enfant doit être âgé de moins de 6 ans. Par ailleurs, la garde de l’enfant devra être égale au moins à 16 heures par mois. Vous devez justifier d'une activité minimum sauf si :

vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (Aah) ;

vous êtes au chômage et bénéficiez de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique ;

vous touchez le revenu de solidarité active (RSA) et que vous êtes titulaire d'un contrat de travail ou d'insertion, inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi ou en formation rémunérée ou non ;

vous êtes étudiant (si vous vivez en couple, les deux doivent être étudiants).

Les sommes indiquées ci-dessous sont valables jusqu'au 31/12/10

Montants mensuels de la prise en charge pour une assistante maternelle

Montants mensuels de la prise en charge pour une garde à domicile

Un minimum de 15 % du salaire versé restera à votre charge.

A savoir : l'association ou l'entreprise doit être habilitée par le Conseil Général si elle emploie des assistantes maternelles ou par le Préfet si elle emploie des gardes d'enfant à domicile.

Comment en bénéficier ?

Remplissez un formulaire de demande de complément de libre choix de mode de garde. Vous pouvez le télécharger sur Internet ou vous rendre directement à votre Caf. Si votre dossier est accepté, vous recevrez cette aide dès la mois de votre demande. Chaque mois, vous devrez transmettre à votre Caf les justificatifs de vos dépenses.

Sachez enfin que vous pouvez cumuler plusieurs compléments si :

vous avez recours à une assistante maternelle et à une garde d'enfant à domicile ;

vous travaillez à temps partiel (complément de libre choix d'activité) ;

vous avez recours à une garde rémunérée (complément de libre choix de mode de garde).