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Vers un aménagement des peines de prison pour les futures mères

Publié le par Christine Diego

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu ce mardi un avis recommandant aux juges d’aménager les peines de prison des femmes enceintes et des mamans dont les enfants ont moins de 18 mois…

Un avis relatif « aux jeunes enfants et aux mères détenues » a été publié au Journal officiel. Dans ce texte, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue demande aux juges d’aménager «nécessairement» les peines des «mères détenues avec enfants», voire qu’elles bénéficient «d’une suspension de peine pour maternité» ou «accèdent à une libération conditionnelle». Tous les ans, une soixantaine de femmes accouchent dans des prisons françaises. La loi pénitentiaire actuelle autorise les mères incarcérées à vivre en détention avec leur enfant jusqu’à l’âge de 18 mois.
Le contrôleur général a visité 26 prisons sur les 29 disposants d’une nurserie au sein d’un quartier pour femmes. Sur les 1 794 places pour les femmes dans ces 29 établissements, 76 places sont réservées aux mères avec leurs enfants, soit 4,3 %. Il a ainsi pu mettre en évidence un certain nombre de dysfonctionnements, comme l’absence de séparation entre la détention ordinaire et les quartiers de femmes avec enfants ou encore la superficie des cellules « souvent inférieure aux 15 m2 fixés comme minimum ».
Autre constat : les manques dans la prise en charge des jeunes mères et de leur nouveau-né. Par exemple, les jeunes mamans n’ont pas la liberté d’achat à l’extérieur, les produits proposés ne correspondent pas aux besoins de l’enfant. Elles ne peuvent commander essentiellement que des « petits pots » au détriment des produits frais. Il rappelle également qu’une prison est un lieu « inapproprié » pour accoucher.

Source : CGLPL