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Vers la fiscalisation des allocations familiales

Publié le par La rédaction de PARENTS

Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, suggère de taxer les prestations familiales pour augmenter les recettes de l'Etat.

La Branche Famille (réseau constitué par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et les 101 Caisses d’Allocations Familiales (Caf)) est en déficit : 2,5 milliards en 2012, probablement 3,2 milliards en 2013. Afin d’endiguer le phénomène et de diminuer les dépenses, le gouvernement envisagerait de prendre des mesures fiscales en soumettant, notamment, les prestations familiales à l’impôt sur le revenu. C’est ce qu’a proposé hier, Didier Migaud à l’antenne du Grand Rendez-vous Europe 1-iTélé-Le Parisien. L’éventuelle taxation des allocations de la CAF rapporterait environ 800 millions à l’Etat et toucherait 2,6 millions de familles, dont plus de la moitié deviendrait imposable. Thierry Vidor, directeur général de Familles de France est fermement opposé à ce projet : « cela serait une mesure parfaitement injuste, la politique familiale et ses dispositifs tels que les allocations familiales, le quotient familial, les mesures prises en direction des familles et de leurs enfants sont un des acquis de notre République depuis la Libération, et comme la Sécurité Sociale, sont enviés par tous les autre Etats. » Concernant le déficit : « ce n’est pas aux familles à payer pour les familles en situation de précarité mais à l’ensemble de la collectivité et notamment aux contribuables les plus aisés. » Et de conclure : « fiscaliser les allocations familiales reviendrait à reprendre d’une main ce que l’on a donné de l’autre. » Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici attend prudemment les conclusions d'un rapport d'expert avant de se prononcer sur l’éventuelle taxation des prestations. Parallèlement, Bertrand Fragonard, président délégué du Haut conseil de la famille, doit remettre avant la fin mars, les conclusions de sa mission consacrée aux économies portant sur les prestations familiales. L’exécutif s’attaque à un dossier très délicat et embarrassant : d’autres gouvernements ont déjà tenté, en vain, de réformer les prestations familiales.

Source : leparisien.fr