Depuis la Loi santé votée en décembre 2015, il est possible de lancer une action de groupe contre un médicament. C’est ce que font 14 familles contre la Dépakine, par l’intermédiaire de l’association Apesac (Association d’Aide aux Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anti-Convulsivant). Cette procédure vient s’ajouter aux poursuites individuelles d’une vingtaine de personnes contre le laboratoire Sanofi.
Une procédure gratuite
Cette action de groupe est la première dans le domaine. Cette procédure civile est gratuite pour les familles, car c’est l’association qui porte plainte et engage les frais.
L’action de groupe vient s’ajouter à l’arsenal judiciaire existant déjà : tribunal pénal, tribunal administratif, fonds d’indemnisation…
Avec cette action de groupe, l’Apesac espère pouvoir faire condamner le laboratoire Sanofi.
Quelles conséquences ?
Dans plus de 50 % des cas, c’est le médecin généraliste qui a prescrit à ces femmes enceintes de la Dépakine, ou l’un de ses dérivés. Il a été donné pour traiter une épilepsie dans 57 % des cas, et des troubles bipolaires dans 43 %.
Mais parmi ces femmes, plus de 5 % ont fait une fausse-couche, et il y a eu 115 bébés morts-nés.
Dans un premier temps, les familles ayant lancé cette action de groupe ont proposé au laboratoire Sanofi d’accepter sa responsabilité et de les indemniser. Il faut maintenant attendre sa réponse…