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Un père réclame la garde de son bébé, né sous X

Publié le par Chloé Margueritte

La Cour d’appel de Rennes examine aujourd’hui le cas d’un  enfant né sous X, placé dans une famille d’accueil en vue d’une adoption, et réclamé par son père biologique.

Un homme réclame depuis plus d’un an la garde de son enfant, né sous X. C’est un procès inédit en France puisque l’accouchement sous X fait perdre à la mère (et par extension aux parents) tout droit de recours sur son enfant qui est alors considéré comme étant sans filiation maternelle. Par ailleurs, l’anonymat total lors de ce type d’accouchement est une exception française. Séparé de la mère de l’enfant avant sa naissance, ce père ne savait pas que son ex-compagne avait accouché sous X et a donc reconnu l’enfant au terme supposé de la grossesse. Or, la femme avait, de son côté, accouché quelques jours plus tôt et ce, sous couvert d’anonymat. Ne connaissant ni le lieu, ni la date exacte de l’accouchement, la procédure de reconnaissance du bébé a pris un peu plus de deux mois, le temps pour le Conseil général de confier le petit garçon à une famille d’accueil, en vue d’une adoption définitive. La loi stipule en effet que les parents biologiques ont deux mois pour former un recours ou revenir sur leur décision. Le tribunal de grande instance a cependant ordonné, le 24 avril dernier, la restitution de l’enfant à son père biologique. Mais le Conseil général ainsi que le Parquet de Nantes ont fait appel, d’où le réexamen aujourd’hui du dossier. Pour eux, l’enfant, aujourd’hui âgé de 18 mois, s’est habitué à la famille dans laquelle il a été accueilli pratiquement dès sa naissance et c’est dans son intérêt de ne pas en être séparé. Quant à l’avocat du père, Pierre Verdier, connu pour son combat contre la loi sur l’accouchement sous X, il va demander, à nouveau, que l’enfant soit rendu à son père biologique qu’il n’a encore jamais rencontré mais qui l’a pourtant reconnu peu de temps après l’accouchement, annulant par-là, en quelque sorte, l’anonymat de sa naissance. La décision de la Cour d’appel ne devrait pas être connue avant plusieurs semaines.
Source : France Info