Bientôt ou déjà parents, on vous accompagne !

Un parent condamné à fermer le compte Facebook de sa fille

Publié le par Chloé Margueritte

Pour la première fois en France, une mère a été condamnée à fermer le compte Facebook de sa fille de 8 ans par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, et ce au cœur d’une procédure de divorce.

Le 2 septembre dernier, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné une mère à clôturer le compte Facebook de sa fille de 8 ans. Normalement rien d’original puisque les conditions générales d’utilisation (CGU) du réseau social prévoient que l’on ne puisse créer un compte qu’à partir de l’âge de 13 ans. Cette condamnation d’un parent par la justice française, une première, pourrait faire jurisprudence, mais elle est surtout le symptôme d’un conflit plus profond. C’est en effet le père de la fillette de 8 ans qui réclamait cette fermeture dans le cadre de la procédure de divorce qui l’oppose fermement à son ex-femme, à l’origine du compte. La décision des juges s’est faite sur la base de l’état psychologique de l’enfant, considérée comme désocialisée, plus que sur son âge. « Difficultés à apprendre et accepter les règles, agressivité avec ses camarades, déficit de lexique, retard de langage et structuration temporelle», résume l’arrêt de la Cour d’appel que s’est procuré le site « Next Inpact ». Facebook n’était donc pas recommandé pour cette petite fille, aujourd’hui placée chez son père, qui est maintenant suivie pour ses difficultés d’intégration et son retard de langage. Si ce sont les conditions de vie de l’enfant plus que les CGU de Facebook qui sont entrées en compte dans cette décision inédite, le réseau social affirmait pourtant, en 2011, fermer plus de 20 000 comptes par jour pour motif d’âge légal non atteint. En effet, comme aucune vérification sur l’identité réelle du créateur n’est possible, les enfants trichent parfois sur leur âge pour avoir leur compte Facebook, bien avant d’avoir toutes les cartes en main pour mettre en scène, sans danger, leur vie sur internet.
Source : Europe 1

Sujets associés