En février dernier, une enquête révélait que des touchers vaginaux étaient pratiqués au bloc opératoire sur des patientes endormies et non-consentantes par des étudiants en médecine. Depuis, de nombreux témoignages s’étaient ajoutés à cette affaire, créant un véritable scandale. Pour connaître l’ampleur de ces pratiques, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait alors demandé un rapport à la Conférence nationale des doyens des facultés de médecine, dont les résultats viennent d’être rendus. Au final, ces résultats sont jugés « très préoccupants » par la ministre. En effet, « lorsque l’examen pelvien est réalisé chez une personne sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n’est recueilli que dans 67 % des cas pour les étudiants du diplôme de formation générale en sciences médicales, et dans 80 % pour les étudiants du diplôme de formation approfondie. » Dans le communiqué du ministère, la ministre « rappelle que les actes concernés, totalement illégaux, exposent à des poursuites pénales », car le consentement du patient est obligatoire. Elle précise par ailleurs que « l’Etat sera d’une extrême fermeté face à ces pratiques inacceptables, qui portent atteintes à l’intégrité du corps humain et aux droits fondamentaux des patients. » Trois mesures ont donc été annoncées pour contrer le phénomène : le lancement d’une mission d’inspection au sein des établissements de santé, confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), afin d’approfondir les résultats de l’enquête, l’envoi d’une instruction aux directeurs des établissements de santé qui accueillent des professionnels de santé en formation pour leur rappeler leurs obligations légales, notamment en matière de droits des patients, et enfin le développement de l’apprentissage par simulation avec pour objectif d’équiper l’ensemble des CHU d’un centre dédié à cette méthode d’ici 2017.
Source : Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes