L’examen du projet de loi santé aura lieu le 17 mars 2015 en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. La ministre de la santé, Marisol Touraine, a d’ores et déjà annoncé, ce lundi 9 mars, dans une interview accordée au journal Le Monde, qu’elle souhaitait maintenir la généralisation du tiers payant à tous les Français d’ici à 2017. Cette mesure est vivement contestée par les médecins qui avaient frappé fort en décembre dernier en organisant une grève pendant les fêtes de fin d’année. La ministre a déclaré être favorable à ce « que l’Assurance-maladie acquitte des pénalités aux médecins si elle met plus de sept jours à les payer ». En effet, dans les faits, les médecins ont fait valoir à la ministre qu’ils avaient des difficultés à se faire payer quand ils pratiquaient le tiers payant. Marisol Touraine a voulu être rassurante en annonçant : « J’inscrirai dans la loi une garantie de paiement aux professionnels de sept jours maximum pour les feuilles de soins électroniques. Si ce délai n’est pas respecté, l’Assurance-maladie paiera des pénalités de retard au médecin. Les complémentaires prendront de leur côté des engagements sur les délais de remboursement aux médecins ». Pour ce qui est du calendrier, la ministre de la santé souhaite qu’au 1er juillet 2016, les médecins disposent du système technique leur permettant de proposer le tiers payant à tous les patients pris en charge à 100 % par l’Assurance-maladie, comme les femmes enceintes, les personnes en maladie de longue durée ou en maladie professionnelle. Pendant six mois, les praticiens pourront tester et s’approprier le système technique. Ensuite, dès le 31 décembre, cela deviendra un droit pour tous les patients pris en charge à 100 %.
Source : lemonde.fr