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Québec : une prestation compensatoire parentale en discussion

Publié le par Christine Diego

Au Québec, un comité d’experts planche sur l’idée de mettre en place, lors d’une séparation, une « prestation compensatoire parentale » au parent qui s’est le plus investi auprès de son enfant pendant la vie de famille.

Cela serait une première mondiale. Des experts québécois, chargés par le gouvernement de moderniser le droit de la famille, réfléchiraient à la possibilité d’indemniser « le parent qui s’est le plus investi dans l’éducation de l’enfant » après une séparation que le couple soit marié ou non. Or, dans la majorité des cas, il s’agit de la mère ! Les experts partent du principe que les femmes mettent souvent de côté leur carrière professionnelle pour éduquer leurs bambins. Un article du site d’information Lapresse.ca explique qu’ « en cas de rupture, celui qui a fait les frais de l'arrivée des enfants, généralement la mère, devrait recevoir une compensation de son conjoint pour ses pertes financières ». Le professeur de droit à l’Université de Montréal, Alain Roy, qui a présidé le comité consultatif sur le droit à la famille, ajoute : «  C'est nouveau de prendre l'enfant comme critère de qualification en droit de la famille, plutôt que la conjugalité [le couple] ». Pour lui : « Chacun a la responsabilité d'organiser sa relation conjugale comme il l'entend, mais à partir du moment où il y a un enfant, on ne peut plus parler seulement du couple. Il y a une nouvelle responsabilité parentale, et il est normal que les désavantages économiques qu'elle entraîne soient partagés équitablement ». L’économiste québécois François Delorme indique quant à lui : « Une mère qui passe deux ou trois ans à l'extérieur du marché du travail ne fait pas ça pour elle-même ». Cette idée d'une compensation pour celui qui s'investit le plus dans son rôle de parent n'existe nulle part ailleurs, selon les spécialistes. En France, en cas de divorce, il existe l’indemnité compensatoire qui permet de compenser une perte du niveau de vie d’un des parents, par rapport à l’autre, en général la mère. Selon une étude de la Caisse d’allocations familiales de 2012, le retour difficile à l’emploi des mères s’accompagne d’une baisse de salaire de « 10 % par année d’interruption ». Une coupure professionnelle à chaque naissance entraîne une baisse de 5 % du niveau de vie des mères retraitées.

Sources : Lapresse.ca et INSEE