Pour le Défenseur des droits, il faut donner une identité aux enfants nés par GPA

Jacques Toubon a plaidé hier, sur la chaîne « Public Sénat », en faveur de la reconnaissance des enfants nés d’une GPA à l’étranger, s’opposant ainsi au gouvernement qu’il interpelle. « La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a dit qu’il était conforme à la convention internationale des droits de l’enfant de donner une identité aux enfants. Nous pensons, nous le Défenseur des droits, qu’il faut effectivement mettre en application en France, et c’est la responsabilité du gouvernement, la transcription à l’état civil, c’est-à-dire donner une identité en France à ces enfants », a-t-il déclaré hier. Cette déclaration va à l’encontre de celle du Premier ministre, Manuel Valls, qui, au début du mois affirmait que « le gouvernement exclu(ai)t totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA » *. Sur la question de l’interdiction de la GPA en France, les deux hommes s’accordent cependant sur un point : cette pratique ne doit pas être autorisée dans notre pays. L’opposition de Jacques Toubon au gouvernement est donc en demi-teinte et ses propos restent mesurés. Ainsi, concernant la procréation médicalement assistée (PMA) ouverte à tous, le Défenseur des droits s’en remet au Comité national d’éthique. Jacques Toubon a surtout affirmé vouloir sortir d’un débat idéologique opposant un camp à un autre. En effet, la France reste fortement divisée quant à la question de la GPA ou encore à l’extension de la PMA pour les couples homosexuels. Si le gouvernement reste ferme sur ces questions, la circulaire Taubira, entrée en vigueur en mai 2013, et qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, soulève toujours de vives oppositions. 43 % de Français souhaitent en effet son abrogation** et se sont retrouvés lors du dernier rassemblement de la « Manif pour tous ».
*entretien donné au quotidien « La Croix », le 2 octobre 2014.
** selon un sondage Ifop réalisé du 29 septembre au 1er octobre 2014
Source : Public Sénat