La Député des Alpes-Maritimes et Présidente du Conseil Supérieur de l’Adoption, Michèle Tabarot, a déposé devant l’Assemblée Nationale une proposition de loi sur l’adoption. Le but : rendre plus facilement adoptable un enfant délaissé par ses parents. En pratique, ce texte recommande de réformer la déclaration judiciaire d’abandon existante, qui permet de rendre un enfant adoptable. Actuellement, 150 à 200 abandons sont prononcés chaque année en France tandis que 120 000 enfants sont placés en famille d’accueil ou foyer. Avec cette réforme, plus d’enfants pourraient être adoptés. Les équipes, qui suivent les enfants placés, seraient amenées à « s’interroger tous les ans sur l’existence » d’une situation de délaissement parental ou non et « sur la nécessité de saisir le juge » qui lui-même déciderait, le cas échéant, de faire une déclaration judiciaire d’abandon.
La proposition de loi prévoit également de prendre en compte l’allongement des procédures d’adoption, en prorogeant l’agrément des parents adoptants au-delà des cinq années de validité, lorsqu’il y a un apparentement avec l’enfant. Cela offrirait aux futurs parents un peu plus de temps pour finaliser les démarches.
Cette réforme envisage aussi la mise en place d’une expérimentation, menée dans plusieurs départements, pour mieux former les parents candidats à l’adoption. L’idée serait qu’ils prennent plus « conscience des réalités juridiques et humaines de l’adoption ». D’ailleurs, le manque de préparation à l’adoption serait le point faible des parents français, selon certains pays.
Source : Assemblée Nationale