Une étude de l’Ined parue aujourd’hui, conforté par un rapport de l’Académie de médecine explique ces mauvais chiffres. Le nombre d’enfants mort-nés est en augmentation depuis 2001. Mais cette hausse est artificielle, indique l’Ined. Elle est due à deux évolutions législatives. La circulaire du 30 novembre 2001 a baissé le seuil à partir duquel il était possible de déclarer un fœtus décédé. Auparavant, un enfant ne pouvait figurer sur le livret de famille que si la grossesse avait duré au moins de 28 semaines. Depuis ce seuil est fixé à 22 semaines ou, si la durée gestationnelle est inférieure, à un poids de 500 grammes, conformément aux normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). De plus, un changement de l’enregistrement des mort-nés à l’état civil a été promulgué en 2008. Les parents ont le libre choix de faire inscrire ou pas tout enfant, fœtus ou embryon mort-né sur le registre d’état civil, à condition de produire un certificat d’accouchement. Ce certificat ne précise pas l’âge gestationnel, ni le poids à la naissance. Ces deux ruptures législatives ont fait entrer dans les statistiques des bébés qui auparavant n’y auraient jamais figuré. Les chiffres français sont clairement surestimés et ne peuvent, pour le moment, être comparés à ceux des pays européens qui n’ont pas les mêmes définitions.
Source: Ined