La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a déposé samedi un amendement au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes qui sera débattu à partir d’aujourd’hui au Sénat, a indiqué son entourage confirmant une information du Journal du Dimanche. Il s’agit de mettre en place un dispositif pour aider les foyers modestes qui veulent faire garder leurs enfants, en leur permettant de ne plus avancer une partie des frais versés aux assistantes maternelles. Cette mesure concernerait environ 140 000 familles, dont 58 000 familles monoparentales. En clair, les foyers avec deux enfants touchant moins de 23 840 euros par an (20 706 euros avec un enfant) n’auraient plus « à faire l’avance de l’aide qu’ils devaient toucher plus tard » au titre du Complément de libre choix du mode de garde (CMG), une prestation versée pour la garde des moins de six ans par une assistante maternelle agréée, a expliqué l’entourage de Dominique Bertinotti. La Caisse d’allocations familiales (CAF) verserait directement cette aide à l’assistante maternelle.
Le montant du complément de mode de garde atteint 458 euros par mois pour un enfant de moins de trois ans et 229 euros pour un enfant de 3 à 6 ans, soit quasiment 85 % du prix d’une assistante maternelle.
Cette mesure était prévue dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2013, mais avait été mise de côté par le Conseil constitutionnel. La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, en concertation avec Mme Bertinotti, a voulu introduire cette disposition dans le texte sur l’égalité homme-femme, « pour aller plus vite ».
Source : AFP