L'Assemblée nationale a adopté, mardi soir, en deuxième lecture, le projet de loi du budget de la Sécurité sociale pour 2015, en rétablissant la modulation des allocations familiales que le Sénat, à majorité de droite, avait supprimée le 17 novembre dernier. En effet, le parcours législatif prévoit que le texte présenté en première lecture aux députés à l’Assemblée soit également entériné par le Sénat. Sauf, que c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot, lors du vote final, le 1er décembre, le plus souvent après que les parlementaires aient amendé le texte. Pour le moment, les députés ont rétabli ce qu'ils avaient voté en première lecture, à savoir qu'à partir de juillet 2015, les allocations familiales seront divisées par deux à partir de 6 000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre à partir de 8 000 euros de revenus. Ces seuils augmenteraient de 500 euros par enfant supplémentaire.
Autre mesure : le gouvernement a fait voter un amendement spécifique pour les départements outre-mer français de Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Les allocations familiales d'un montant de 23 euros seront toujours versées aux familles ayant un seul enfant à charge, sans modulation, étant donné les faibles revenus en jeu pour certaines familles vivants dans ces départements.
Source : AFP
