Le projet de loi égalité femmes-hommes porté par Najat Vallaud Belkacem, déjà voté par le Sénat en septembre, vient d’être examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Le texte qui sera proposé aux Députés la semaine du 20 janvier sera sensiblement différent de celui voté par les Sénateurs.
Sanctions allégées contre les concours de mini-miss
L’amendement proposé par Chantal Jouanno sur les concours de mini-miss a été remanié. Les concours ne seraient plus interdits aux moins de 16 ans mais aux moins de 13 ans, « âge du discernement aux yeux du législateur », a précisé Sébastien Denaja, le rapporteur du texte. Les sanctions à l’encontre des organisateurs ont été considérablement allégées, notamment parce qu’elles auraient posé un problème de constitutionnalité. L’amendement initial prévoyait deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Le nouveau texte ramène l’amende à 1500 euros et supprime la peine d’emprisonnement.
Suppression de l'amendement sur la résidence alternée
Deuxième sujet qui avait fait polémique : un amendement également voté en septembre, de nuit, donnait à la résidence alternée un caractère prioritaire après une séparation. Ce texte poussé par les mouvements de pères, adopté contre la volonté du gouvernement, avait suscité la colère des associations de mères. Il a été supprimé par la commission des lois. « Il présentait trop de failles juridiques, explique Sébastien Denaja. Et ce si ce sujet concerne certes les rapports de couples, il questionne en premier lieu l’intérêt de l’enfant. » Il sera donc débattu dans le cadre du projet de loi famille. Les groupes de travail formés par Dominique Bertinotti rendront d’ailleurs leurs conclusions autour du 20 janvier, en plein vote de la loi égalité femmes-hommes. Semaine chargée !
Des ajouts sur le congé parental
Autre sujet abordé par la Commission et qui touche lui aussi non seulement aux relations hommes-femmes mais aussi et surtout à la famille : le congé parental. L’essentiel du dispositif est conservé, à savoir un congé prolongé de six mois au premier enfant s’il est partagé par le père mais amputé de six mois à partir du deuxième enfant (passant de 36 à 30 mois) sauf si, là encore, il est partagé par le conjoint. La commission a validé le prolongement de ce congé au-delà de trois ans, sous condition de ressources, si l’enfant n’a pas de place à l’école ou en structure d’accueil. Elle a procédé à un ajout, sous forme d’une expérimentation sur six mois : la possibilité de prendre un Colca dès le deuxième enfant. Le « complément optionnel de libre choix d’activité » est un congé parental d’un an maximum mieux indemnisé (819 euros au lieu de 377 euros). Jusqu’à présent il n’était accessible qu’au troisième enfant, et très peu utilisé. Le gouvernement espère qu’en l’ouvrant aux familles de deux enfants, les femmes seront davantage incitées à réduire leur interruption de travail et les pères à sauter le pas du congé. Le rapporteur du texte a également rappelé que si la réduction des congés parentaux avait pour conséquences de réaliser des économies, ces sommes seraient automatiquement affectées à la création de places en structure d’accueil.