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Maltraitance infantile : vers une meilleure collaboration entre hôpitaux, justice et police à Paris

Publié le par Chloé Margueritte

Des cellules de prévention de la maltraitance infantile vont être installées dans les trois hôpitaux pédiatriques parisiens, Necker, Robert Debré et Armand-Trousseau, suite à un accord signé entre le parquet de Paris, la préfecture de police et l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).

La prévention de la maltraitance infantile va être renforcée à Paris. De nouvelles cellules (dites « cellules maltraitance ») vont être mises en place et devraient aboutir à une meilleure collaboration entre hôpitaux, police et justice. « Ce nouveau protocole concrétise une volonté d’échanges entre les différents acteurs judiciaires et hospitaliers en charge de l’enfance, afin de mieux cerner les dangers liés à la maltraitance et d’apporter une réponse commune, à la fois plus réactive et plus concertée, à la suite d’une réflexion partagée », explique le Tribunal de grande instance de Paris. Le dispositif prévoit que les « cellules maltraitance » se rencontrent 4 fois par an dans chacun des trois établissements. Elles devront rendre leurs conclusions sur la définition des critères de signalement ainsi que le suivi des enfants maltraités. Selon les données recensées en 2013, l’AP-HP a réalisé 54 signalements au parquet des mineurs de Paris et un placement provisoire a été ordonné dans 9 % des cas. Dans 57 % des signalements, le parquet de Paris a ordonné une assistance éducative tandis qu’1 cas sur 5 a donné lieu à une enquête complémentaire. Tous ces signalements proviennent à la fois des trois hôpitaux pédiatriques, mais également des établissements hospitaliers qui disposent d’un service d’accueil d’urgence (Pitié-Salpêtrière, Bichat, Tenon, HEGP, Lariboisière, Cochin…) et les établissements qui ont un service de maternité ou un service spécialisé en psychiatrie infantile (Cochin, Pitié-Salpêtrière). D’où la nécessité d’associer le travail des acteurs de la protection de l’enfance à celui du personnel médical. L’approche se veut pluridisciplinaire pour répondre au mieux aux problématiques complexes liées à la violence sur les mineurs. 

Source: Parquet de Paris