La loi « autorité parentale et intérêt de l’enfant » (loi APIE) doit être de nouveau soumise au vote aujourd’hui à partir de 16h00. L’examen du texte par les députés avait débuté à la mi-mai mais avait finalement été interrompu et reporté en raison du trop grand nombre d’amendements déposés par l’opposition. Le texte porte notamment sur l’autorité parentale, le rôle du beau-parent et la médiation familiale. Les points les plus discutés sont la double domiciliation systématique de l’enfant au domicile de ses deux parents après la séparation. Les députés UMP mais également un certain nombre de spécialistes de la petite enfance, y ont vu la volonté d’imposer la résidence alternée par défaut. Ce que contestent les promoteurs de la proposition de loi. La double domiciliation, assurent-ils, est une mesure d’ordre symbolique et ne signifie pas une répartition paritaire du temps de garde entre chaque parent. Plusieurs mesures censées améliorer l’exercice conjoint de l’autorité parentale sont également vivement contestées, notamment par les associations féministes. Les débats ont en tous cas été très vifs dans l’Hémicycle le mois derniers. Qu’en sera-t-il lors de cette nouvelle session ? « Nous allons dérouler normalement la présentation de notre texte cet après-midi, indique Marie-Anne Chapdelaine, députée PS rapporteur du texte. Tout va ensuite dépendre de l’opposition et de sa volonté ou non de faire obstruction. Il reste encore 300 amendements à examiner. Au lieu d’en avoir cinquante du même acabit portant sur un même article, on peut décider d’avoir une fois un réel échange constructif sur le sujet qui ne fait pas consensus.»
Source: Assemblée nationale