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Les maternités dans le viseur de la Cour des comptes

Publié le par Candice Satara-Bartko

Dans un rapport publié aujourd’hui, la Cour des comptes dresse un bilan sévère sur certaines maternités françaises. 13 établissements réalisent moins de 300 accouchements par an. Un seuil de sécurité minimal fixé par la loi.

La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme. En raison du faible nombre d’accouchements qui y sont réalisés, de nombreuses maternités n’assurent plus la sécurité des soins. 13 établissements (liste ci-dessous) se situent en effet sous le seuil minimal des 300 accouchements par an. En deçà de ce nombre, l’autorisation d’exercer doit normalement être retirée. Pour la Cour, il est urgent d’engager une nouvelle phase de réorganisation, afin de mettre en place une offre de soins « pérenne, ajustée aux besoins et efficace, mais aussi pour améliorer les indicateurs de périnatalité ». La France occupe le 17e rang européen pour la mortalité néonatale.

CH Decazeville (Aveyron) : 296
CH Apt (Vaucluse) : 291
CHU Brest Hôpital de Carhaix-Plouguer (Finistère) : 252
Clinique Saint Louis, Ganges (Hérault) : 249
CH Saint-Affrique (Sud-Aveyron): 249
CH Ussel (Corrèze) : 249
Clinique Porto-Vecchio (Corse) : 240
CH Bourg-Saint-Maurice (Rhône-Alpes) : 237
CH Privas (Ardèche) : 238
CH Lourdes (Hautes-Pyrénées) : 234
CH Saint Palais (polyclinique Sokkori) (Pyrénées-Atlantiques) : 231
CH Ariège Couserans (Ariège) : 219
CH Die (Rhône-Alpes): 137
Le maintien en fonctionnement de certains établissements est cependant souvent justifié par la géographie, souligne la Cour des comptes. C’est le cas de la polyclinique du Sud de la Corse (Porto-Vecchio). L’éloignement géographique particulier de la zone impose des temps de trajet très importants à une partie importante de la population (plus de deux heures trente de route vers les centres hospitaliers d’Ajaccio ou de Bastia). La fermeture des maternités de Die et d’Apt a fait l’objet de décisions de principe qui devraient être prochainement appliquées.
Par ailleurs, d’autres maternités réalisent un nombre plus important d’accouchements, mais connaissent également  de grandes difficultés, rapporte le Cour. Le cas de la maternité du centre hospitalier de Montluçon, en Auvergne, cumule les difficultés : manque d’effectifs, déséquilibre financier. La reconstruction de la maternité des Lilas, en Ile de France, reste toujours dans l’impasse, également pour des raisons budgétaires. A La Rochelle et à Royan, les maternités sont menacées et des restructurations sont d’ores et déjà envisagées.

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