Les maisons de naissance devant le sénat

La Sénatrice Muguette Dini défendra demain, jeudi 28 février, son texte de loi sur l’ouverture des maisons de naissance. Cette proposition de loi prévoit la possibilité d’un suivi global par une sage-femme et l’accouchement, par cette même sage-femme, dans un lieu non médicalisé. Ce texte avait déjà été voté en novembre 2010 dans le cadre de la loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Mais coup de théâtre, la Conseil Constitutionnel l’avait censuré au motif qu’il n’était pas censé figurer dans le PLFSS. Les gynécologues-obstétriciens avaient fini par donner leur aval au principe de ces structures alternatives à la condition qu’elles soient attenantes à des maternités. Conditions de sécurité qui figure dans le premier article du texte. L’académie de médecine, elle, reste réservée. Elle rappelle qu’« un accouchement à bas risque ne signifie pas une absence de risque ». Elle émet des réserves sur deux points : l’absence de toute hospitalisation et la difficulté de déterminer la responsabilité médicale et « assurantielle » des actes concernés. L’Académie préconise de s’orienter plutôt vers le développement de pôles physiologiques et l’accès des sages-femmes libérales au plateau technique des cliniques privées. Les maisons de naissance existe dans plusieurs pays européens. Chaque année des Françaises franchissent la frontière avec la Suisse, l’Allemagne ou les Pays-Bas pour y accoucher. Mais la prise en charge par la sécurité sociale française se révèle très aléatoire.