Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes de Najat Vallaud Belkacem est en discussion ce lundi devant l’Assemblée Nationale après avoir été adopté en septembre par le Sénat. Le texte prévoit notamment une réforme du complément de libre choix d’activité (CLCA) rebaptisé en « prestation partagée d’accueil de l’enfant ». Le congé parental peut être prolongé de six mois au premier enfant si le conjoint prend le relais. Au deuxième enfant ce congé ne pourra se poursuivre jusqu’aux trois ans de l’enfant que si le père accepte de participer à hauteur de six mois. Dans le cas contraire, si seule la mère suspend son activité, le congé sera raccourci à deux ans et demi. D’autres modifications seront soumises au vote : la possibilité de prolonger ce congé au-delà des trois ans de l’enfant jusqu’au mois de septembre si aucune place à l’école ou en mode d’accueil n’a été proposée. Cette possibilité est conditionnée aux ressources du ménage et au fait que ce congé a au préalable été partagé par les deux parents (sauf pour les familles monoparentales). Le gouvernement souhaite également expérimenter le recours au complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA) dès le deuxième enfant. Ce congé est plus court (un an) mais mieux indemnisé (819 euros).
Le projet de loi prévoit également de mieux garantir le versement des pensions alimentaires et de renforcer le dispositif de protection des femmes victimes d’un conjoint violent. Les concours de mini-miss seront davantage encadrés, interdits aux moins de 13 ans.
Source : Ministère des droits des femmes