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Le certificat médical n’est plus exigé pour la pratique du sport scolaire

Publié le par Anne-Gaëlle Nicolas-Koch

Depuis le 26 janvier 2016, les élèves de l’enseignement public n’ont plus à fournir de certificat médical pour pratiquer une activité sportive dans le temps périscolaire.

C’est la fin du certificat médical obligatoire dans le cadre du sport scolaire ! Cette nouvelle mesure, en vigueur depuis le 26 janvier 2016, s’applique aux élèves de l’enseignement public (primaire et secondaire) qui pratiquent le sport scolaire dans le cadre de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) ou de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS). Contrairement à l’éducation physique et sportive (EPS), le sport scolaire n’est pas un enseignement obligatoire. Jusqu’alors, les élèves pratiquant le sport scolaire facultatif devaient justifier de la non contre-indication à la pratique sportive en fournissant un certificat médical. Or ces mêmes élèves étaient présumés aptes à suivre les cours d’EPS dans le cadre des matières obligatoires, sauf s’ils produisaient un certificat médical de contre-indication à une ou plusieurs activités. « Un tantinet absurde… », a commenté la députée Valérie Fourneyron, qui a défendu la fin de l’obligation du certificat médical dans le cadre du sport scolaire. De plus, cette obligation était coûteuse pour les familles (un coût supérieur au coût de la licence UNSS annuelle), notamment en présence de plusieurs enfants, ce qui freinait la pratique sportive, selon Valérie Fourneyron. Cette nouvelle disposition est issue de la loi Santé, publiée le 26 janvier 2016.