Le caractère obligatoire de la vaccination est bien conforme à la Constitution. Cet avis a été rendu dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité qui leur avait été posée, suite à une affaire remontant à octobre 2014. A l’époque, des parents avaient été convoqués devant le tribunal d’Auxerre après avoir refusé de faire vacciner leur fillette âgée de trois ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Au départ, les parents ont été signalés à la Protection maternelle et infantile (PMI) par un pédiatre chez qui ils avaient fait la visite des neuf mois de l’enfant. Ensuite, le service du conseil général les avait convoqués avant de faire à son tour un signalement au parquet. Dans leur décision, les sages ont notamment précisé « qu'en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d'être éradiquées ». Et ils ont ajouté que « le législateur a pris la précaution de préciser que chacune de ces obligations de vaccination ne s'impose que sous la réserve d'une contre-indication médicale reconnue ». Le Conseil a également notifié qu’il ne lui appartenait pas « de remettre en cause, au regard des connaissances et des techniques, les dispositions prises, ni de rechercher si l'objectif de protection de la santé aurait pu être atteint par d'autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l'objectif visé ».
Rappelons qu’en France, seul le DTP (diphtérie, tétanos et poliomyélite) est rendu obligatoire par le code de la santé publique et le fait de s'y soustraire est réprimé par le code pénal.
Source : AFP