Le débat promet d’être houleux. C’est aujourd’hui que doivent en effet débuter les discussions devant l’Assemblée Nationale au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L’annonce, la semaine dernière, de la modulation des allocations familiales selon les revenus, a suscité de nombreuses réactions. Le texte prévoit une division par deux du montant des allocations pour les ménages qui perçoivent plus de 6000 euros de revenus nets par mois et par quatre pour ceux qui gagnent plus de 8000 euros. 12% des foyers, les plus aisés donc, seraient concernés. L’objectif poursuivi : la réduction du déficit de la branche famille.
Pas de consensus, même à gauche
Les députés PS à l’origine de cette disposition estiment qu’elle est plus juste que la piste initialement envisagée, la baisse de la prime à la naissance au deuxième enfant. Cette mesure a en effet été abandonnée par le gouvernement. Mais le plafonnement des allocations familiales signe pour beaucoup la fin de l’universalité de cette prestation et une pression supplémentaire sur les familles. Elle induit aussi quelques inquiétudes pour les situations particulières (mais de plus en plus fréquentes). Quid par exemple des couples séparés dont l’enfant est en résidence alternée et qui ont opté pour un partage des allocations familiales ?
Les réactions se sont en tous cas succédées ces derniers jours. Martine Aubry et Benoît Hamon ont fait part de leur opposition à cette mesure, et se retrouvent donc sur la même ligne que le secrétaire national du PC, Valérie Pécresse ou encore Alain Juppé. Emmanuelle Cosse, la secrétaire nationale d’Ecologie-Les Verts, estime elle qu’il est difficile d’être opposé à cette mesure qui touche les familles les plus aisées.
Un collectif refait les comptes et conteste les économies prévues
Parmi les associations familiales, la proposition fait évidemment grincer des dents. Pour l’UNAF le plafonnement est « impensable » et « impossible ». Un collectif, à la pointe du combat depuis plusieurs mois contre la réduction du congé parental a initié le mouvement des « bébés révoltés » et fait circuler sur les réseaux sociaux une petite vidéo expliquant pourquoi les mesures proposées dans le cadre du PLFSS ne permettront pas de réaliser les économies escomptées. Impossible, selon ce collectif, d’arriver aux 800 millions d’euros d’économie avec à peine 430.000 familles concernées par la mesure. Autre erreur du gouvernement, pour ces « bébés révoltés » : croire que le fait d’imposer un partage du congé parental entre père et mère va permettre de réduire le déficit. Le raisonnement du gouvernement serait le suivant : Seule une petite fraction des pères (20% maximum selon les estimations) prendront leur part du congé parental. Dans les foyers où ce ne sera pas le cas, une partie des mères resteront chez elles jusqu’aux trois ans de l’enfant, sans indemnisation. Ce qui permettra en effet d’économiser l’indemnisation qui leur était jusqu’alors versée pour ce congé parental. Mais, objecte le collectif, une autre partie souhaitera retourner travailler. Il faudra alors des modes d’accueil supplémentaires et davantage de fonds publics pour verser à ces familles les prestations auxquelles elles ont droit pour faire garder leur enfant. Tant que le texte définitif n’est pas voté, la CNAF ne souhaite pas se lancer dans des prévisions chiffrées. Mais peut-être eût-il fallu commencer par là.