Le texte de loi sur le mariage gay est examiné au Sénat à partir d’aujourd’hui. 260 amendements vont être défendus en séance, dont 219 de l’opposition. Ce qui est largement moins que les 5 000 débattus devant l’Assemblée nationale, en février dernier. Les Sénateurs auront en discussion moins de sujets mais pas des moindres : la filiation et la clause de conscience des maires.
Six amendements identiques, dont celui de Bruno Retailleau, fervent opposant au mariage pour tous et sénateur de la Vendée, consistent à interdire l’adoption par les personnes célibataires, une « faculté qui avait été ouverte dans des circonstances bien particulières au lendemain de la guerre ». Plusieurs autres amendements insistent sur le fait que « le mariage est l’union d’un homme et d’une femme », ou encore entérinent la définition complète du mariage comme « union, institution et socle de la famille ». Enfin, Bruno Retailleau et ses 33 amendements, souhaite que soit inscrit dans la loi le principe suivant : « L’utilisation des mots père et mère est obligatoire, aucun autre terme ne peut leur être substitué ».
Autre point important qui reste à trancher : la « clause de conscience » des maires. Il s’agit de savoir si les maires pourront refuser de célébrer un mariage entre personnes de même sexe, s’ils y sont intimement opposés. Ce sont les conseillers municipaux qui prendraient le relai. Un amendement pour pallier ce problème prévoit d’autoriser la célébration « dans toute autre commune où un officier de l’état civil acceptera de remplir cette fonction ». L’Assemblée Nationale a, toutefois, rejeté cette proposition.
Mais surtout, les questions de l’adoption et de la filiation sont très attendues et seront centrales dans les débats au Sénat. Cinq amendements identiques visent à réserver l’adoption plénière aux couples hétérosexuels. D’autres suppriment les dispositions du texte relatives à la transmission du nom et un amendement de Bruno Retailleau interdit clairement l’adoption d’enfants nés de GPA ou de PMA.
Source : Public Sénat