La loi APIE (autorité parentale et intérêt de l’enfant) pourrait revenir devant l’Assemblée nationale la semaine prochaine. C’est ce qu’a indiqué sur Europe 1 le Secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. Les débats concernant ce texte avaient commencé à la mi-mai mais avaient été interrompus en raison d’un trop grand nombre d’amendements déposés par l’opposition. Certains mouvements féministes ont également critiqué le texte, tout comme des experts de la petite enfance et des responsables d’association qui sont montés au créneau contre la loi à travers une pétition ayant recueilli plus de 5500 signatures. Parmi les articles qui font le plus débat, on trouve le principe de la double résidence de l’enfant posée de facto (sans que la résidence altternée paritaire le soit pour autant) et l’amende infligée au parent qui entraverait l’exercice de l’autorité parentale de son ex-conjoint. Cette proposition de loi, résultat du « saucissonnage » de feu la loi famille préparée par l’ex-ministre de la Famille Dominique Bertinotti, était perçue il y a encore quelques semaines par ses rapporteurs comme très consensuelle. Ils se sont un peu avancés. « On est toujours avec des gens qui essaient, au plan idéologique, d’empêcher d’avancer sur la modernisation de la famille, le statut du beau-parent, le statut de l’enfant, la co-résidence», a déploré Jean-Marie Le Guen. Pas certain que le deuxième round, s’il a bien lieu la semaine prochaine, soit plus paisible.
Source: Europe 1