En France, près de 300 000 enfants sont pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance. La moitié d’entre eux sont placés en familles d’accueil et foyers, les autres sont suivis à domicile. Adoptée au Parlement et publiée au Journal Officiel ce mardi 15 mars, la loi sur la protection de l’enfant vise à leur offrir un parcours plus stable et à favoriser leurs premiers pas dans la vie adulte. Elle découle de la proposition de loi de Michèle Meunier, sénatrice PS, et de Muguette Dini, ex-sénatrice centriste.
Allocation de rentrée scolaire, adoption et inceste : les trois mesures phares du texte
Jusqu’alors versée aux familles sous conditions de ressources, y compris lorsque les enfants sont confiés à l’aide sociale, l’allocation de rentrée scolaire sera désormais placée sur un compte de la Caisse des dépôts, et ce jusqu’à la majorité de l’enfant. Les enfants disposeront ainsi d’un peu d’argent de côté à leur entrée dans l’âge adulte.
L’adoption simple, jusqu’alors révocable en cas de situations difficiles dans la famille d’accueil, devient irrévocable jusqu’à la majorité de l’enfant. Celui-ci ne pourra décider de se séparer de sa famille d’accueil qu’en cas de motifs graves et à la demande du ministère public.
L’inceste est également évoqué dans le texte, car il est enfin inscrit spécifiquement dans le Code pénal. En outre, la loi précise que lorsqu’une agression sexuelle sur mineur n’est pas dénoncée, cet acte de non-dénonciation sera considéré comme une infraction au Code pénal.
Enfin, la loi sur la protection de l’enfant encadre l’utilisation de tests osseux, pratiqués notamment quand il s’agit d’évaluer l’âge d’un enfant qui se dit mineur. Seule l’autorité judiciaire pourra désormais décider du recours à ces tests, et avec l’accord de l’enfant dont il est question.
Source : AFP